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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-95 du 10 mars 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Droguerie Monégasque S.A."
- Arrêté Ministériel n° 81-373 du 3 août 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque de Services" en abrégé "Comoser"
- Arrêté Ministériel n° 81-374 du 3 août 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Immo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-375 du 3 août 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Von Bohlen Investment and Management Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-376 du 3 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Oxford Location"
- Arrêté Ministériel n° 81-377 du 3 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Etablissements Castelli & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 81-378 du 3 août 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics"
- Arrêté Ministériel n° 81-379 du 3 août 1981 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique