Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.527 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.529 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.530 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnances Souveraines n° 10.532 et n° 10.533 du 4 mai 1992 portant nominations d'Attachées à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-280 du 29 avril 1992 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 92-281 du 29 avril 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE" à exercer ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-282 du 29 avril 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE"