Sommaire du Journal n°7025du 15 mai 1992

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.500 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Assistant juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
• Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Commis Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 27 mars 1992 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
• Ordonnance Souveraine n° 10.534 du 5 mai 1992 portant nomination du Directeur des ports, Chef du Service de la Marine

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-283 du 6 mai 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police
• Arrêté Ministériel n° 92-284 du 6 mai 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante de police
• Arrêté Ministériel n° 92-286 du 6 mai 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GIAN ALBERTO CAPORALE"
• Arrêté Ministériel n° 92-287 du 6 mai 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGE"
• Arrêté Ministériel n° 92-288 du 11 mai 1992 modifiant un arrêté fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriété hypnotique ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
• Arrêté Ministériel n° 92-289 du 11 mai 1992 portant modification aux tableaux d'exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté Ministériel n° 92-290 du 11 mai 1992 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-16 du 7 mai 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 50e Grand Prix Automobile de Monaco et du 34e Grand Prix "Monaco F.3)