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Journal n°7342
du 12 juin 1998
"S.A.M. MOULINS 700" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de ... cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
"S.A.M. CONFERENCE INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, célibataire, prises en leur qualité de seules associées de la société en nom collectif dénommée "KERR & SPIERS" au capital de 20.000 F et avec siège social n° 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ... -Carlo, célibataire, prises en leur qualité de seules associées de la société en nom collectif dénommée "KERR & SPIERS" au capital de 20.000 F et avec siège social n° 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
" ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M.
en abrégé
" A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
prorogé par ceux des 7 juin et 13 septembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 novembre 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... prorogé par ceux des 7 juin et 13 septembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 novembre 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
« TC STRATEGIE FINANCIERE (TCSF) »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2016 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2016 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« FAYAT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 janvier 2016 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 janvier 2016 ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« S.A.M. ALIAS MEDICAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
raison sociale « S.C.S. GAI et Cie » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et ... raison sociale « S.C.S. GAI et Cie » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
données relatives à la vie privée d’un individu ; ROTARU C. ROUMANIE, 4 mai 2000 sur la conservation et l’usage de données à caractère personnel ;
2 CEDH, AMANN C. SUISSE, supra n. 1 ;
3 CEDH, ROTARU C ... données relatives à la vie privée d’un individu ; ROTARU C. ROUMANIE, 4 mai 2000 sur la conservation et l’usage de données à caractère personnel ;
2 CEDH, AMANN C. SUISSE, supra n. 1 ;
3 CEDH, ROTARU C ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
"S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
"S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL" en abrégé "PPGI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'était pas effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ... 'était pas effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
"QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ... effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
'État peut lui réclamer toutes pièces complémentaires permettant d'apprécier la réalité de sa situation.
Art. 9.
Sans préjudice de la sanction pénale prévue à l'article 14 de la loi n° 799 du 18 février ... 'apprécier la réalité de sa situation.
Art. 9.
Sans préjudice de la sanction pénale prévue à l'article 14 de la loi n° 799 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, tout manquement à l'obligation de communication d ... Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018.
I ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « QUAESTUS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2016, prorogé par ceux des 12 janvier et 20 avril 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 juin 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... 2016, prorogé par ceux des 12 janvier et 20 avril 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 juin 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
"S.A.M. PR INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en tous pays, à l'exclusion des opérations visées par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer sur les courtiers maritimes :
- L ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en tous pays, à l'exclusion des opérations visées par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer sur les courtiers maritimes :
- L ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
"SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE" en abrégé "S.M.A.R."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution ... immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
, pour raisons familiales.
Art. 3.
La demande en vue d'être autorisé à assurer un service à temps partiel doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période souhaitée au chef de ... , pour raisons familiales.
Art. 3.
La demande en vue d'être autorisé à assurer un service à temps partiel doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période souhaitée au chef de ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
conditions prévues au paragraphe 1.
3. Il ne peut être dérogé à l'interdiction visée au paragraphe 2 c que lorsqu'il s'agit de dons de sang en vue de transfusion ou de peau destinée à des greffes, à la ... conditions prévues au paragraphe 1.
3. Il ne peut être dérogé à l'interdiction visée au paragraphe 2 c que lorsqu'il s'agit de dons de sang en vue de transfusion ou de peau destinée à des greffes, à la ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
"TREDWELL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de cette faculté dans le délai d'un mois, la totalité des actions à céder sera transférée au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent ... de cette faculté dans le délai d'un mois, la totalité des actions à céder sera transférée au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1992 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
none;padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
.
Celles relatives à sa surveillance, prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de ladite ordonnance, sont fixées en Annexe III.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... relatives à sa surveillance, prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de ladite ordonnance, sont fixées en Annexe III.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
'urgence, la personne physique ou morale concernée par la mesure prévue ci-dessus doit être préalablement mise à même de présenter ses observations.
Art. 22.
Dans les cas mentionnés aux articles 20 et 21 ... 'urgence, la personne physique ou morale concernée par la mesure prévue ci-dessus doit être préalablement mise à même de présenter ses observations.
Art. 22.
Dans les cas mentionnés aux articles 20 et 21 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
relatives au secteur des Communications Electroniques ;
3) d’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’Etat concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des ... relatives au secteur des Communications Electroniques ;
3) d’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l’Etat concernant l’application des contrats et des cahiers des charges des ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « IMMOBAT S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « IMMOBAT S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Avis de recrutement d’un surveillant à la Maison d’Arrêt
de comportement civique (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d’admission est éliminatoire.
A l’issue des épreuves d’admission, le ... de comportement civique (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d’admission est éliminatoire.
A l’issue des épreuves d’admission, le ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
certains locaux à usage d'habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prorogé par celui du 20 février 2014.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 juin et 18 octobre 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... prorogé par celui du 20 février 2014.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 juin et 18 octobre 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation dont le détail figure en annexe des présentes.
Lesdits éléments évalués à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1 ... attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation dont le détail figure en annexe des présentes.
Lesdits éléments évalués à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
"M. D. L. EXPLOITATIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY- Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'exploitation par achat, vente, bail, location gérance, exploitation directe ou indirecte de tous hôtels ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'exploitation par achat, vente, bail, location gérance, exploitation directe ou indirecte de tous hôtels ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
“ECO SYSTEM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2013.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2013.
I.- Aux ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"S.A.M. AMSTAR"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2012 prorogé par ... Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2012 prorogé par ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement de trois surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d'admission est éliminatoire.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête le classement des candidats en fonction de la ... conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d'admission est éliminatoire.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête le classement des candidats en fonction de la ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
.
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ... .
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
“S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
le numéro 96 P 05989, comprenant :
1°) Le nom commercial ou enseigne “MONTE CARLO RENOVATION” ;
2°) La clientèle et l’achalandage y attachés ;
3°) Le matériel, mobilier et véhicules servant à l ... le numéro 96 P 05989, comprenant :
1°) Le nom commercial ou enseigne “MONTE CARLO RENOVATION” ;
2°) La clientèle et l’achalandage y attachés ;
3°) Le matériel, mobilier et véhicules servant à l ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
«DOXA ADVISORS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE ... .
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
«DPA EUROPE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MM Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
«G.G.F. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ... .
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“PEPUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 mai et ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 mai et ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
étrangères à son objet, à son entreprise ou à ses activités.
2°) il ne doit pas être inscrit sur un registre étranger ;
3°) il doit être pourvu, selon le cas, d'un certificat de navigabilité ou d ... 3 ... personne morale de droit monégasque remplissant les conditions fixées au chiffre 1° ;
c) pour moitié, au moins, à un Monégasque ou à un ressortissant étranger domicilié dans la Principauté et à une ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que par bail à loyer du 16 octobre 2014, enregistré le 20 octobre suivant, Mme J. G. a loué à Mme M. G. un ... avoir délibéré :
1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par bail à loyer du 16 octobre 2014, enregistré le 20 octobre suivant, Mme J. G. a loué à Mme M. G. un appartement situé au premier ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
constitution définitive de la société ;
3°) Et le droit, pour le temps en restant à courir, au bail d'un magasin numéro 3-1, formant l'entier rez-de-chaussée d'un immeuble sis numéro 13, Place d'Armes à ... constitution définitive de la société ;
3°) Et le droit, pour le temps en restant à courir, au bail d'un magasin numéro 3-1, formant l'entier rez-de-chaussée d'un immeuble sis numéro 13, Place d'Armes à ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
"LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La création des Laureus Sports Awards destinés à récompenser sous la forme de prix des athlètes du monde entier.
L'organisation et ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La création des Laureus Sports Awards destinés à récompenser sous la forme de prix des athlètes du monde entier.
L'organisation et ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
“RESSOURCES HUMAINES & SERVICES”
en abrégé “RH & Services”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de “RESSOURCES HUMAINES & SERVICES” en abrégé “RH & Services”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... dénomination de “RESSOURCES HUMAINES & SERVICES” en abrégé “RH & Services”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « APOLIS » (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « APOLIS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « APOLIS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques.
12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
Art. 3.
Seuls les inspecteurs nommés par arrêté ministériel en application de l'article 35 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ... 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
Art. 3.
Seuls les inspecteurs nommés par arrêté ministériel en application de l'article 35 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2022.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2022.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco, en France ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco, en France ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.225 du 28 décembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques et la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques.
contraire, il ne sera perçu pour la plus-value que le droit fixe de soixante-cinq francs".
Art. 3.
L'article 20 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des droits d ... cas contraire, il ne sera perçu pour la plus-value que le droit fixe de soixante-cinq francs".
Art. 3.
L'article 20 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936 portant codification et modification des ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
"G.S. COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Imprimerie et toutes opérations annexes (photogravure, photocomposition.) se rapportant à ladite activité, duplication sur tout support, ainsi que tout ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Imprimerie et toutes opérations annexes (photogravure, photocomposition.) se rapportant à ladite activité, duplication sur tout support, ainsi que tout ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
celui du 11 décembre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... celui du 11 décembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ce soit.
3°) Elle acquittera, à compter du jour de sa constitution définitive, tous impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou ... ce soit.
3°) Elle acquittera, à compter du jour de sa constitution définitive, tous impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
"ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...