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Journal n°8687
du 22 mars 2024
AMBULANCES DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ... S.A.R.L. ... AMBULANCES DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » ayant son siège 5, rue des Açores à Monaco ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » ayant son siège 5, rue des Açores à Monaco ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AUTO MOTO 2000 » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 95 R, Case 6, du 5 septembre 2023, enregistré à Monaco le 8 septembre 2023, Folio Bd 152 R, Case 2, et du 26 octobre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023, Folio Bd 177 R, Case 3, il a été ... Bd 95 R, Case 6, du 5 septembre 2023, enregistré à Monaco le 8 septembre 2023, Folio Bd 152 R, Case 2, et du 26 octobre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023, Folio Bd 177 R, Case 3, il a été ... S.A.R.L. ... A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert 1er
Le 31 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
)
B1
B2
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 3% à celle de l’offre (2)
1 % de l’offre (2)
B1
C, D, E
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 6% à celle de l’offre (2 ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
habilitée à représenter ladite personne morale tels qu’énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l’article 7 précité : les éléments d’identification visés à la lettre a), ses ... ladite personne morale tels qu'énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l'article 7 précité : les éléments d'identification visés à la lettre a), ses fonctions dans l ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 août à 20 h 30,
Show avec Bryan Ferry.
Le 5 août à 20 h 30,
Soirée Fight Aids avec Garou.
Le 6 août à 20 h 30 ... -Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 août à 20 h 30,
Show avec Bryan Ferry.
Le 5 août à 20 h 30,
Soirée Fight Aids avec Garou.
Le 6 août à 20 h 30 ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
candidat
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e) et f) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en ... candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e) et f) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - "S.C.S. MEOLA et Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
La raison sociale est "S.C.S. MEOLA et Cie" et la dénomination commerciale est "Vincent M.".
La durée de la société est de 50 années, à compter ... susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
La raison sociale est "S.C.S. MEOLA et Cie" et la dénomination commerciale est "Vincent M.".
La durée de la société est de 50 années, à compter ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-239 du 23 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-687 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l’État (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
concours en vue du recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2\.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
La Semaine en Principauté
-Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ... -Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-387 du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'allocation spéciale
en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 15, rue de Millo, 1er étage, d’une superficie de 21 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visite les mercredis à 9 h 30.
Les personnes ... OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 15, rue de Millo, 1er étage, d’une superficie de 21 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Visite les mercredis à 9 h 30.
Les personnes ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD ... territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD.
Art. 3 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « SOPRODIM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
siège 47, boulevard d’Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu’à l ... siège 47, boulevard d'Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ... Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Municipal n° 2016-4546 du 29 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1 ... place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 16 janvier à 08 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 23 heures 59 et du samedi 28 janvier à 08 heures au mercredi 1er ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
fixé à l'article 9 ;
c) les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom, écrit lisiblement ;
d) les enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même ... part sans donner lieu à émargement :
a) les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
b) les enveloppes parvenues au bureau de vote après le délai fixé à l'article 9 ;
c) les ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ... septembre 2019 inclus ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. :
Ressources de l'autre membre du couple ou ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
’autorisation, ou à l’expiration de la période fixée par la commission, conformément à l’article 9».
Art. 26.
Le deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 est modifié comme suit :
«Sur ... ’autorisation, ou à l’expiration de la période fixée par la commission, conformément à l’article 9».
Art. 26.
Le deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 est modifié comme suit :
«Sur ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
fixant les modalités d’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des ... 'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
38 ... '>
GIR 1 à 4
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
108,06 €
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
La Semaine en Principauté
à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 2 février, à 20 h 30,
Le 3 février, à 21 h,
Le 4 février, à 16 h 30 ... , Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ... bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
modalités précisées par ordonnance souveraine.
Art. 22.
Sont punis de l’amende prévue au chiffre 2 de l’article 26 du Code pénal ceux qui méconnaissent les obligations prévues aux articles 5, 6, 7, 8, 9 ... modalités précisées par ordonnance souveraine.
Art. 22.
Sont punis de l’amende prévue au chiffre 2 de l’article 26 du Code pénal ceux qui méconnaissent les obligations prévues aux articles 5, 6, 7, 8, 9 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
, et notamment ses articles 64-1 à 64-7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... , et notamment ses articles 64-1 à 64-7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes (catégorie C - indices extrêmes : 241/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes (catégorie C - indices extrêmes : 241/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... , Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... .F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. : Ressources de l'autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié
reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ... reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
décembre 1963 ;
- 385,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ;
- 363,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre ... décembre 1963 ;
- 385,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ;
- 363,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-36 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
:
Article Premier.
Le chiffre 5.3 du point 5 de la lettre C) Frais pharmaceutiques, de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature ... :
Article Premier.
Le chiffre 5.3 du point 5 de la lettre C) Frais pharmaceutiques, de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AURUM GROUP MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 5 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 5 octobre 2015 ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Maison de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Maison de l ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
-Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ... -Charles GARDETTO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur et par Maître ELBAZE, Avocat au Barreau de Nice ;
- S. B., née le 22 février 1945 à GENEVE, Architecte, de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022. ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, violon. Au programme : Béla Bartok.
le 22 avril, à 18 h,
A l'occasion du 150e anniversaire de sa création, concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Carte blanche à Heinz ... , violon. Au programme : Béla Bartok.
le 22 avril, à 18 h,
A l'occasion du 150e anniversaire de sa création, concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Carte blanche à Heinz ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S. ORENGO
& Cie
95 S 3143
Le capital social est fixé à la somme de CENT ...
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S. ORENGO
& Cie
95 S 3143
Le capital social est fixé à la somme de CENT ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
'étiquetage permettant leur identification.
CHAPITRE 3
Activité de fabrication et de transformation de matériaux
contenant de l'amiante
ART. 26.
Les dispositions de ce chapitre s'appliquent à toutes les ... 'étiquetage permettant leur identification.
CHAPITRE 3
Activité de fabrication et de transformation de matériaux
contenant de l'amiante
ART. 26.
Les dispositions de ce chapitre s'appliquent à toutes les ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée.
ARTICLE 2 - LES ... Certification LCB/FT-C.
3.2\. Autres cas
Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Prince-Monaco, sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 9 janvier 2022, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l ... -Monaco, sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 9 janvier 2022, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
13, à 16 h,
"Bombu" de C. Mercadié par la Compagnie Florestan
CATHEDRALE DE MONACO
le 8 décembre, à 18 h,
Messe de l'Immaculée Conception suivie de la Procession dans les rues de Monaco ... 13, à 16 h,
"Bombu" de C. Mercadié par la Compagnie Florestan
CATHEDRALE DE MONACO
le 8 décembre, à 18 h,
Messe de l'Immaculée Conception suivie de la Procession dans les rues de Monaco ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Artviatic », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable depuis ... 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « Artviatic », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable depuis ... Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ». ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 23 ... à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 23 ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
La Semaine en Principauté
la direction de Nicolas Brochot.
Port de Monaco
Jusqu’au 3 janvier,
Village de Noël.
Du 9 au 16 janvier,
(les samedi, lundi et vendredi, à 17 h, les mercredi et dimanche, à 16 h),
Cirque Piedon ... la direction de Nicolas Brochot.
Port de Monaco
Jusqu’au 3 janvier,
Village de Noël.
Du 9 au 16 janvier,
(les samedi, lundi et vendredi, à 17 h, les mercredi et dimanche, à 16 h),
Cirque Piedon ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Khudyakov.
Galerie l’Entrepôt
Du 7 au 22 février de 15 h à 19 h,
Open des Artistes de Monaco 2013 - Concours sur le thème «Le Fait Divers».
Sports
Monte-Carlo Golf club
Le 3 février,
Prix du ... Khudyakov.
Galerie l’Entrepôt
Du 7 au 22 février de 15 h à 19 h,
Open des Artistes de Monaco 2013 - Concours sur le thème «Le Fait Divers».
Sports
Monte-Carlo Golf club
Le 3 février,
Prix du ...