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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. Loubet
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 8 novembre,
Grande Braderie de Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
jusqu'au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
ASSOCIATION MONEGASQUE DE ... . Loubet
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 8 novembre,
Grande Braderie de Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
jusqu'au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
ASSOCIATION MONEGASQUE DE ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1304 du 18 avril 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
estivale 2012, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
• lundi 2 juillet
• mercredi 4 juillet
• lundi 9 juillet ... estivale 2012, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
• lundi 2 juillet
• mercredi 4 juillet
• lundi 9 juillet ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 10 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 10 ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l’application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C2-PTH-Z4-D.
Article 8.
Aspect ... ’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l’application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C2-PTH-Z4-D.
Article 8.
Aspect ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
le 16 mars, à 21 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
le 16 mars, à 21 h ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
.
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ... .
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3218 du 2 octobre 2015 relatif à la Foire-Attractions
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
individuelle exclusive)
10,7
AMO
AP
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
12,1
12 ... déglutition et des fonctions vélo-tuba-tympaniques
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.8pt 2.85pt 4.8pt 2.85pt; height:3.0pt'>
26
solid black 1.0pt;border-right:solid black ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho. Au programme : Haydn, Ravel ... , à 18 h,
« Psyché », par des élèves du Chœur d'Enfants de l'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 21 janvier à 10 heures 00 au samedi 22 janvier 2011 à 14 heures ... cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 21 janvier à 10 heures 00 au samedi 22 janvier 2011 à 14 heures ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).
6. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7. IZZ ... ), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).
6\. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7\. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
COUR D'HONNEUR DU ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
COUR D'HONNEUR DU ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l’album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ... , violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l'album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCOTEC - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ... Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
la Princess Grace Irish Library.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 ... la Princess Grace Irish Library.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, Notaire à Monaco, le 26 juillet 1991, enregistré à Monaco le 01 août 1991, folio 128, verso, case 3, inscrit au Bureau des Hypothèques le 03 septembre 1991, volume 176, n° 76, journal n° 1123, pour un ... , Notaire à Monaco, le 26 juillet 1991, enregistré à Monaco le 01 août 1991, folio 128, verso, case 3, inscrit au Bureau des Hypothèques le 03 septembre 1991, volume 176, n° 76, journal n° 1123, pour un ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 15 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus théologales : foi, espérance et charité » par le Père ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 15 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus théologales : foi, espérance et charité » par le Père ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Garden Club de Monaco.
CAFE DE PARIS
du 3 au 6 mai
Journées Tchèques.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ... Garden Club de Monaco.
CAFE DE PARIS
du 3 au 6 mai
Journées Tchèques.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 novembre,
Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 ... -Carlo Golf Club
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 novembre,
Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
'ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
À l ... 'ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
À l'annexe de ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ... cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
La Semaine en Principauté
de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ... la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
La Semaine en Principauté
France de Football de Ligue 1 : Monaco - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre ... - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre,
25ème Tournoi International de Judo de ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Occupation de la voie publique à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du ... Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I. ; b) Nasreddin, Hadj Ahmed ; c) Nasreddine, Ahmed Idriss ; d) Idris Ahmed Nasreddin ... 9 ... , figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I. ; b) Nasreddin, Hadj Ahmed ; c) Nasreddine, Ahmed Idriss ; d) Idris Ahmed Nasreddin ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ... 'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 9 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.
Le 10 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 9 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.
Le 10 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ... d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Nouvelle dénomination : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS"
en abrégé "A.A.C."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"
" ...................................................................................................................................................
"Cette société prend la dénomination de : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais ... "
" ...................................................................................................................................................
"Cette société prend la dénomination de : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET DE GERANT COMMANDITE
SCS MAJIDI & CIE Nouvelle dénomination : SCS PRAT & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 21, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Maître Jean-Charles S. GARDETTO
Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - MC 98000 - Monaco
:
ARTICLE 3 : RAISON SOCIALE
La raison sociale de la société est «S.C.S. PRAT & Cie».
La dénomination commerciale est «PERSIA».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ... :
ARTICLE 3 : RAISON SOCIALE
La raison sociale de la société est «S.C.S. PRAT & Cie».
La dénomination commerciale est «PERSIA».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR, Manssor ... -NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR, Manssor ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-97 du 20 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar ... Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le ... 3 ... (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ... du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
avril, à 20 h 30,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Arthur dans «Arthur, en tournée !».
Le 3 avril, à 18 h,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Roland Magdane dans «Attention c’est show».
Maison ... avril, à 20 h 30,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Arthur dans «Arthur, en tournée !».
Le 3 avril, à 18 h,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Roland Magdane dans «Attention c’est show».
Maison ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
La Semaine en Principauté
jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ... jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-442 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar, Manssor ... (Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar, Manssor ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... .122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'une des personnes mentionnées ci-dessous :
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n°4 ... domicile (1) d'une des personnes mentionnées ci-dessous :
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ... réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ...
Journal n°2560
du 30 juillet 1907
plus heureuse en faisant votre âme meilleure, pour devenir plus dignes de ce don précieux qu'est la vie et de la tâche supérieure qui vous incombe à titre d'hommes, c'est-à-dire à titre de créatures sup6 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
31 octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...