Occupation de la voie publique à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 22 mai au dimanche 25 mai 2014, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique le 24 juin 2013 :
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m2 maximum) :
- Grand Prix Automobile : 800,00 euros ;
- Grand Prix Historique : 150,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Tarif au mètre carré pour une occupation de la voie publique destinée à l’installation d’un stand :
- Grand Prix Automobile : 215,00 euros le m2 ;
- Grand Prix Historique : 40,00 euros le m2.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations de matériels.
Tarif au mètre carré pour une occupation de la voie publique destinée à l’installation d’un stand :
- Grand Prix Automobile : 350,00 euros le m2 ;
- Grand Prix Historique : 60,00 euros le m2.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
6ème catégorie :
a) Extension de la voie publique (tables & chaises).
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
Tarif par m2 et par jour :
- Grand Prix Automobile : 22,00 euros ;
- Grand Prix Historique : 15,00 euros.
b) Stand d’exposition sans vente.
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m2 et par jour :
- Grand Prix Automobile : 20,00 euros ;
- Grand Prix Historique : 20,00 euros.
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.
Le formulaire de demande d’autorisation pourra être retiré au Service du Domaine Communal – Commerce, Halles et Marchés ou téléchargé sur www.mairie.mc et adressé à Monsieur le Chef du Service du Domaine Communal – Commerce, Halles & Marchés – Mairie de Monaco - 98000 MONACO –
(Tél : +377.93.15.28.32 – Fax : +377.93.15.28.34) avant le 15 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m2 maximum) :
- Grand Prix Automobile : 800,00 euros ;
- Grand Prix Historique : 150,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Tarif au mètre carré pour une occupation de la voie publique destinée à l’installation d’un stand :
- Grand Prix Automobile : 215,00 euros le m2 ;
- Grand Prix Historique : 40,00 euros le m2.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations de matériels.
Tarif au mètre carré pour une occupation de la voie publique destinée à l’installation d’un stand :
- Grand Prix Automobile : 350,00 euros le m2 ;
- Grand Prix Historique : 60,00 euros le m2.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
6ème catégorie :
a) Extension de la voie publique (tables & chaises).
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
Tarif par m2 et par jour :
- Grand Prix Automobile : 22,00 euros ;
- Grand Prix Historique : 15,00 euros.
b) Stand d’exposition sans vente.
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m2 et par jour :
- Grand Prix Automobile : 20,00 euros ;
- Grand Prix Historique : 20,00 euros.
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.
Le formulaire de demande d’autorisation pourra être retiré au Service du Domaine Communal – Commerce, Halles et Marchés ou téléchargé sur www.mairie.mc et adressé à Monsieur le Chef du Service du Domaine Communal – Commerce, Halles & Marchés – Mairie de Monaco - 98000 MONACO –
(Tél : +377.93.15.28.32 – Fax : +377.93.15.28.34) avant le 15 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.