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Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »

  • N° journal 8148
  • Date de publication 22/11/2013
  • Qualité 94.54%
  • N° de page 2378
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les biens culturels prêtés par The Museum of Modern Art, New York, au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l’exposition « Richard Artschwager ! », présentée à la Villa Paloma, du 18 février au 11 mai 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 6 janvier au 11 juin 2014.
La liste des œuvres prêtées figure en annexe.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.


LISTE DES ŒUVRES PRETEES PAR LE MOMA - THE MUSEUM OF MODERN ART, NEW YORK, AU NOUVEAU MUSEE NATIONAL DE MONACO,
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « RICHARD ARTSCHWAGER ! » - VILLA PALOMA - 18 FEVRIER AU 11 MAI 2014

Institution :
The Museum of Modern Art
11 West 53 Street
New York, NY 10021
Œuvres :
Richard Artschwager
Untitled, 1994
Bois et Métal
74,9 x 82,6 x 106,6 cm
The Museum of Modern Art, New York. Gift of Agnes Gund and Anna Marie and Robert F. Shapio
Fund, 1994
Accession number : 602.1994
Richard Artschwager
Untitled, 1994
Bois et Métal
117 x 34,4 x 41,3 cm
The Museum of Modern Art, New York. Gift of Agnes Gund and Anna Marie and Robert F. Shapio
Fund, 1994
Accession number : 604.1994
Richard Artschwager
Untitled, 1994
Bois et Métal
203 x 73,8 x 31,6 cm
The Museum of Modern Art, New York. Gift of Agnes Gund and Anna Marie and Robert F. Shapio
Fund, 1994
Accession number : 605.1994
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