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Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-221 DU 23 MARS 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1.       Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubriques « Personnes physiques » :
a)       Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur [alias : a) Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri ; b) Saleem Al-Ifri ; c) Salim Mansur Mustafa ; d) Salim Mansur ; e) Hajji Salim Al-Shaklar].
Date de naissance : a) 20.2.1962 ; b) 1959.
Lieu de naissance : a) Bagdad, Iraq ; b) Tel Afar, province de Ninive, Iraq.
Nationalité : iraquienne.
Numéro de passeport : A6489694 (passeport iraquien), délivré le 2.9.2013 (date d'expiration : 31.8.2021).
Numéro d'identification nationale : a) 00813602 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 18.9.2011) ; b) 300397 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 25.6.2013).
Adresse : a) 17 Tamoz, Mossoul, Iraq (ancienne adresse) ; b) Tel Afar - Al-Saad, Mossoul, Iraq (ancienne adresse).
Autres informations : description physique : couleur des cheveux : noire ; couleur des yeux : miel ; taille : 170 cm ; langue parlée : arabe.
b)       Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi [alias : a) Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi ; b) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh ; c) Umar Mahmud Rahim ; d) Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi ; e) Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym ; f) Umar Mahmud Arhaym ; g) Omar Mahmood Irhayyim ; h) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi ; i) Umar al-Kubaysi].
Date de naissance : a) 16.6.1967 ; b) 1.1.1967.
Lieu de naissance : Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq.
Nationalité : iraquienne.
Numéro de passeport : A4059346 (passeport iraquien), délivré à Bagdad (Iraq) le 29.5.2013 (date d'expiration : 27.5.2021).
Numéro d'identification nationale : a) 00405771 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 20 mai 2013, en Iraq) ; b) 540763 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 13.2.1984).
Adresse : Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq.
Autres informations : description physique : sexe : masculin ; couleur des cheveux : noire ; taille : 175 cm ; langue parlée : arabe.
2.       La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
Al-Kawthar Money Exchange [alias : a) Al Kawthar Co. ; b) Al Kawthar Company ; c) Al-Kawthar Hawala].
Adresse : Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq.
Autres informations : activités de change ; propriétaire : Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi, depuis la mi-2016.
Société créée en 2000, sous le numéro de licence 202, délivré le 17.5.2000 et retiré depuis.

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