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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.821 du 6 mars 2018 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, signé à Rome le 8 novembre 2012\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.845 du 12 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.846 du 12 mars 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.860 du 26 mars 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 26 mars 2018 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.862 du 27 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. la Princesse Charlène.
- Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 29 mars 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017\.
- Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
- Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-222 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-223 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-226 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-228 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-229 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-230 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-233 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-234 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fidinam (Monte-Carlo) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-235 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-236 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers », au capital de 27.400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-237 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-238 du 23 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-239 du 23 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
- Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-214 du 14 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-678 du 7 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art en association, publié au Journal de Monaco du 23 mars 2018.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-1065 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2018-1077 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Conseillère en Économie Sociale et Familiale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2018-1131 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2018-1132 du 23 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2018-1171 du 23 mars 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-56 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2018-57 d'un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2018-58 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-59 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2018-60 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Économique et Social.
- Avis de recrutement n° 2018-61 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2018-62 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2018.
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2018.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-44 d'un poste d'Agent Qualifié à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-45 de deux postes de Surveillant à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-46 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture du Pool des Auxiliaires de Puériculture de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-47 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-48 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-49 du poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait de la cessation de paiements de la SAM LA Monégasque de Logistique du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 23 mars 2018\.
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société À Responsabilité Limitée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Transformation de la Société À Responsabilité Limitée dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » en Société Anonyme Monégasque dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HÔTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. ANAÏS »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HÔTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
- S.A.R.L. ART DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AVENUE CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DERMA BIO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TAILORMADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRAVERTINO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO MULTIMEDIA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.400 euros - Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
- DESIGN WORKS GOOD en abrégé « DWG » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- H&H SUPPLIES AND SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- JOYAH S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie - c/o APM « Hercule » - 9e étage – Monaco - DÉNOMINATION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BREAK SPORT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GCM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RIVIERA EQUINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, rue Princesse Caroline – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE BELLOU COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VICTORIA SPIRIT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL MONTE CARLO SUN AUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Cabinet Yvan BELAIEFF, 6, boulevard Rainier III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007