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Arrêté Ministériel n° 2018-233 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », au capital de 300.000 euros.

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont autorisées les modifications de :
-         l'article 4 des statuts (objet social) ;
-         l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 300.000 € à celle de 450.000 € par l'émission de 1.500 actions nouvelles de 100 € chacune de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 février 2018.

Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10