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Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 26 mars 2018 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2016-10 du 18 mars 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Pierre-Anne Noghes-du Monceau, Avocat au Barreau de Monaco, est admise à exercer la profession d'Avocat-défenseur, à compter du 18 mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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