icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 26 mars 2018 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2016-10 du 18 mars 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Pierre-Anne Noghes-du Monceau, Avocat au Barreau de Monaco, est admise à exercer la profession d'Avocat-défenseur, à compter du 18 mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14