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Arrêté Ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017\.

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d'ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application de l'article 2, chiffre 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susmentionnée, la liste des enquêtes statistiques, ayant un caractère obligatoire, réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est fixée comme suit pour l'année 2018 :
Détermination d'un Produit Intérieur Brut (PIB) et d'un Revenu National Brut (RNB).

Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.


Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1