icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 juillet 2017 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques » en abrégé « F.M.A.S. ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet social au sein duquel il est désormais fait référence à cinq comités indépendants au lieu de quatre ; le nouveau comité dénommé « comité audiovisuel » « se consacre à la gestion de projets liés à l'image sous-marine, organise les concours, les expositions et autres manifestations culturelles et contribue à la formation audiovisuelle des plongeurs » ;
- ainsi que sur les articles 4, 5, 7, 11 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14