RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 juillet 2017 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques » en abrégé « F.M.A.S. ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet social au sein duquel il est désormais fait référence à cinq comités indépendants au lieu de quatre ; le nouveau comité dénommé « comité audiovisuel » « se consacre à la gestion de projets liés à l'image sous-marine, organise les concours, les expositions et autres manifestations culturelles et contribue à la formation audiovisuelle des plongeurs » ;
- ainsi que sur les articles 4, 5, 7, 11 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.