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Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment ses articles 6, 10 alinéa 1er, 11 et 62, 156, 206 et 207 ter ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'ordre public avant et pendant la manifestation Top Marques, prévue du 19 au 22 avril 2018 inclus, et pendant les manifestations du 11ème Grand Prix de Monaco Historique et du 76ème  Grand Prix Automobile de Monaco prévus respectivement du 11 au 13 mai et du 24 au 27 mai 2018, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du 16 au 22 avril 2018 ainsi que du 11 au 13 mai 2018 et du 24 au 27 mai 2018, la durée d'immobilisation du véhicule, visée à l'article 207 ter de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est portée à 48 heures.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10