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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
TITULAIRES
19 000
CH 07 - HAUT COMMISSARIAT À LA PROTECTION DES DROITS, DES LIBERTÉS ET À LA MÉDIATION
207111 TRAITEMENTS TITULAIRES
14 000
Total
83 000
Section 3 : Moyens des ... ;height:3.0pt'>
CH 03 - CABINET DE S.A.S. LE PRINCE
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Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.2.1969, b) 15.8.1970. Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie ; c) 1 Fetaha Becirbegovica Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; d) 100 Blatusa Street, Zenica ... .2.1969, b) 15.8.1970. Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie ; c) 1 Fetaha Becirbegovica Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; d) 100 Blatusa Street, Zenica ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-724 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
toutefois être fait droit à sa demande que si, par son comportement général, l’intéressé a donné toute satisfaction depuis la sanction dont il a fait l’objet ;
20. Considérant que la condition posée par l ... toutefois être fait droit à sa demande que si, par son comportement général, l'intéressé a donné toute satisfaction depuis la sanction dont il a fait l'objet ;
20\. Considérant que la condition posée par l ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) 30 octobre 1966 ; b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance : a) Al-Zarqaa, Jordanie ; b) Al Zarqa, Jordanie ; c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport n° : a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril ... ) 30 octobre 1966 ; b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance : a) Al-Zarqaa, Jordanie ; b) Al Zarqa, Jordanie ; c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport n° : a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
1 064,40
10 ... 840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
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275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
1 064,40
10 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ... 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5».
(3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ... 9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5».
(3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
, un sens unique de circulation est instauré sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 5.
Du samedi 20 mai à 6 heures au jeudi 25 mai ... 20 ... Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
Art. 5.
Du samedi 20 mai à 6 heures au jeudi 25 mai 2023 à 8 heures et du dimanche 28 mai à 20 heures 30 au mardi 30 mai 2023 à 20 heures, la circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-308 du 12 juillet 1999 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
,15 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,85 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,45 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ... 9 ... , ce forfait est limité à 263,15 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,85 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,45 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-500 du 9 octobre 1998 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
,60 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,30 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,00 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ... 9 ... , ce forfait est limité à 250,60 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,30 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,00 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
S 00786
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) francs, divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital ... S 00786
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) francs, divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 30 juillet, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle pyrotechnique présenté par l'Allemagne.
à 22 h,
concert ... PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 30 juillet, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle pyrotechnique présenté par l'Allemagne.
à 22 h,
concert ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3219 du 2 octobre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2015 et du Téléthon
-Attractions.
Art. 2.
Du jeudi 15 octobre à 10 heures au lundi 7 décembre 2015 à 20 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de ... 22 ... -Attractions.
Art. 2.
Du jeudi 15 octobre à 10 heures au lundi 7 décembre 2015 à 20 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-538 du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
’il suit :
«Acte de radiologie conventionnelle associé à un autre acte (hors association mammographie et échographie du sein)».
Art. 3.
les dispositions du troisième tiret sont supprimées et remplacées ... ’il suit :
«Acte de radiologie conventionnelle associé à un autre acte (hors association mammographie et échographie du sein)».
Art. 3.
les dispositions du troisième tiret sont supprimées et remplacées ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ou non de la sentence Piens, ou de la rémunération à la masse.
Art. 3.
Cette prime est versée en une fois et intervient au plus tard le 31 octobre 2022.
Elle ne peut se substituer ni à des ... 20 ... travail,
- la perception ou non de la sentence Piens, ou de la rémunération à la masse.
Art. 3.
Cette prime est versée en une fois et intervient au plus tard le 31 octobre 2022.
Elle ne peut se ... Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
. 2.
Sont insérés à l'article 20 de l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017, modifié, susvisé, après le mot « mois », les mots « , à l'exception des déchets d'activités de soins à risques ... insérés à l'article 20 de l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017, modifié, susvisé, après le mot « mois », les mots « , à l'exception des déchets d'activités de soins à risques infectieux et ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
associations ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la ... associations ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC4 YACHTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ».
dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur », est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... 20 ... la Faisanderie, 75116 Paris ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 1) - Accidents ;
- 2) - Maladie ;
- 20) - Vie-décès ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d ... Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-640 du 24 septembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 1) - Accidents ;
- 2) - Maladie ;
- 20) - Vie-décès ;
- 22) - Assurances liées à des ... Reflets, Tour D2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l ... S.A.R.L. ... FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, sont exigibles par la Caisse ... 20 ... 'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
deux pièces, cuisine, salon, chambre, salle de douche, d'une superficie de 39 m2.
Loyer : 650 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : 9 avril 2008 de 14h30 à 15h30
15 avril 2008 de 11h30 ... deux pièces, cuisine, salon, chambre, salle de douche, d'une superficie de 39 m2.
Loyer : 650 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : 9 avril 2008 de 14h30 à 15h30
15 avril 2008 de 11h30 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à ... , b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-354 du 17 juin 2011 réglementant temporairement l’espace maritime à l’occasion du Mariage Princier
Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2, 3 et 5.
Art. 9.
Les zones définies aux ... Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2, 3 et 5.
Art. 9.
Les zones définies aux ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
sanction disciplinaire ;
2° en cas de non-respect de l'obligation de formation continue prévue à l'article 2 ;
3° pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier de ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des ... Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
aux modalités d'application de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... aux modalités d'application de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-476 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOFAVI"
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOFAVI" est autorisée.
Art. 2.
Sont ... actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOFAVI" est autorisée ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-349 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M."
Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur.
Exceptionnellement du mercredi 22 mai 2002 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves, le dimanche 26 mai 2002 :
- rue Louis Notari, de la rue Suffren ... Quarantaine, sur toute sa longueur.
Exceptionnellement du mercredi 22 mai 2002 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves, le dimanche 26 mai 2002 :
- rue Louis Notari, de la rue Suffren Reymond à la rue ... Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
'article 24 dudit Règlement Intérieur est supprimé.
L'article 59 modifié du Règlement Intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020 ... 20 ... dudit Règlement Intérieur est supprimé.
L'article 59 modifié du Règlement Intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020\.
Art. 4 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ... Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ... Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ... responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
au 3ème geste éventuel, le code "4" correspond au geste d'anesthésie générale ou locorégionale, le code "5" correspond à la surveillance d'une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui ... au 3ème geste éventuel, le code "4" correspond au geste d'anesthésie générale ou locorégionale, le code "5" correspond à la surveillance d'une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
France devra justifier de l’obtention du label qualité visé à l’alinéa précédent. ».
Art. 3.
Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé ... devra justifier de l'obtention du label qualité visé à l'alinéa précédent. ».
Art. 3.
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PRINCES
le 28 septembre, à 20 h 30,
Concert inaugural avec l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... PRINCES
le 28 septembre, à 20 h 30,
Concert inaugural avec l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ... . Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
.
Art. 3.
À la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des codes suivants sont modifiées comme suit : (cf tableau en fichier joint)
Art. 4.
Le Conseiller de ... ; height:3.0pt'>
SANG : CHOLESTÉROL-LDL (C-LDL)
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt; height:3.0pt'>
20
border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-579 du 22 novembre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la Mutuelle d’assurances dénommée «La Mondiale»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363,52 F
(55 ... principale
51,20 F
(7,81 €)
B - Majoration pour conjoint ou personne à charge
18,92 F
(2,88 €)
Art. 2.
Le plafond journalier de ressources pour bénéficier de l'allocation prévue à l ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
« MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code :
Les activités de conseil et d'assistance en matière de ... ‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit code :
Les activités de conseil et d'assistance en matière de ... CASTANEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Charges mensuelles : 60 euros
Visite le lundi matin de 9 h 30 à 10 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ... 20 ...
Charges mensuelles : 60 euros
Visite le lundi matin de 9 h 30 à 10 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
:
1. CARBOMER : 1,5 à 2 ml + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 0.26 - 0.35 ml
2. ACRYLATES/C10-30 ALKYL ACRYLATE CROSSPOLYMER : 1,5 à 2 ml + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 0.26 - 0.35 ml
3. WATER, ACRYLATES ... % à 75% volumique à 20°C)
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Éthanol à 95 pour cent V/V
OU
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt ... Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2005.
, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 17 octobre 2005 au 22 novembre 2005 inclus, à l ... , dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 17 octobre 2005 au 22 novembre 2005 inclus, à l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
des postulants.
c) un questionnaire à choix multiple portant sur le cadre institutionnel politique monégasque (durée : deux heures ; coef.3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
d) un ... (durée : deux heures ; coef.3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
d) un questionnaire à choix multiple portant sur les connaissances générales (durée : deux heures ; coef.3).
Une note ... Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
ARNULF, chef de chantier, domicilié et demeurant 4, avenue des Castelans à Monaco, de nationalité monégasque, né le 9 octobre 1965 à Monaco, agissant en qualité de prêteur, porteur des grosses ... ARNULF, chef de chantier, domicilié et demeurant 4, avenue des Castelans à Monaco, de nationalité monégasque, né le 9 octobre 1965 à Monaco, agissant en qualité de prêteur, porteur des grosses ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-64 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2000/2001
lundi 20 novembre 2000
Immaculée Conception :
Vendredi 8 décembre 2000
Vacances de Noël :
Du vendredi 22 décembre 2000 après la classe
au lundi 8 janvier 2001 ... ,
reporté au lundi 20 novembre 2000
Immaculée Conception :
Vendredi 8 décembre 2000
Vacances de Noël :
Du vendredi 22 décembre 2000 après la classe
au lundi 8 janvier 2001 au matin ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 décembre, à 21 h,
Negro Spirituals & Gospel Songs par The Ladies of song (U.S.A.).
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 décembre, à 21 h,
Negro Spirituals & Gospel Songs par The Ladies of song (U.S.A.).
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la rubrique « Personnes physiques » :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3 ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Société en Commandite Simple - "S.C.S. AUBRY, TOMATIS et Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
AUBRY, cadre de société, domicilié n° 37, rue Pietra Scritta à Menton (Alpes-Maritimes).
M. Marcel TOMATIS, administrateur de sociétés, domicilié n° 3, avenue Prince Pierre à Monaco,
en qualité de ... AUBRY, cadre de société, domicilié n° 37, rue Pietra Scritta à Menton (Alpes-Maritimes).
M. Marcel TOMATIS, administrateur de sociétés, domicilié n° 3, avenue Prince Pierre à Monaco,
en qualité de ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES VARIETES
jusqu'au 11 octobre,
de 10 h à 20 h, tous les jours,
Exposition de documents originaux, affiches, photos et manuscrits sur la Principauté
le 10 octobre, à 21 h,
et le 11 octobre ... DES VARIETES
jusqu'au 11 octobre,
de 10 h à 20 h, tous les jours,
Exposition de documents originaux, affiches, photos et manuscrits sur la Principauté
le 10 octobre, à 21 h,
et le 11 octobre ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
TROIS (3) euros chacune de valeur nominale.
20.04.2001
23.05.2001
SAM EBC
CORPORATION
90 S 2584
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs (1.000.000 F) divisé en DEUX ... TROIS (3) euros chacune de valeur nominale.
20.04.2001
23.05.2001
SAM EBC
CORPORATION
90 S 2584
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs (1.000.000 F) divisé en DEUX ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...