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Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'État et de la Commune est fixé en fonction des tranches d'âge suivantes :
1°) enfants âgés de moins de 3 ans ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ;
4°) enfants ... 'État et de la Commune est fixé en fonction des tranches d'âge suivantes :
1°) enfants âgés de moins de 3 ans ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ;
4°) enfants ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S.
SIMONETTA
& Cie
88 S 2400
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ... Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S.
SIMONETTA
& Cie
88 S 2400
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
2018, susvisée, est fixé à 3,4 fois le montant mensuel des allocations familiales.
CHAPITRE III
DE L'ALLOCATION DE PRÉ-ADOPTION
Section I
Des pièces requises pour son obtention
Art. 9.
Toute demande ... .155 du 10 octobre 2018, susvisée, est fixé à 3,4 fois le montant mensuel des allocations familiales.
CHAPITRE III
DE L'ALLOCATION DE PRÉ-ADOPTION
Section I
Des pièces requises pour son obtention
Art. 9 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 3 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
immeubles, des parties d'immeubles ou des logements soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 doivent, à peine ... soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 doivent, à peine de nullité, faire l'objet par les propriétaires ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ... désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
-comptables de la Principauté de Monaco, dont le siège social est sis Stade Louis II, Entrée F, 9, avenue des Castelans, à Monaco,
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Richard MULLOT, Avocat ... -comptables de la Principauté de Monaco, dont le siège social est sis Stade Louis II, Entrée F, 9, avenue des Castelans, à Monaco,
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Richard MULLOT, Avocat ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Soirée de musique de jazz.
le 31 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal.
le 3 août, à 19 h 30,
Soirée de musique flamenco avec Luna Gitana.
le 5 août, à 19 ... ,
Soirée de musique de jazz.
le 31 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal.
le 3 août, à 19 h 30,
Soirée de musique flamenco avec Luna Gitana.
le 5 août, à 19 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du ... Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
réunion de l’instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les membres invités.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est ... sont transmis aux membres de l'instance au moins quinze jours avant la réunion de l'instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
La Semaine en Principauté
,
« Super Party » - avec 2manydjs (Dj Set), Super Discount 3 et le duo Marvin & Guy, présentée par Etienne de Crecy.
Place du Casino
Le 29 août, à 20 h 30,
Casino Night à Ciel Ouvert - concert dance avec ... ,
« Super Party » - avec 2manydjs (Dj Set), Super Discount 3 et le duo Marvin & Guy, présentée par Etienne de Crecy.
Place du Casino
Le 29 août, à 20 h 30,
Casino Night à Ciel Ouvert - concert dance avec ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
La Semaine en Principauté
: Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 30 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Incarnation ... : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 30 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Incarnation ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
La Semaine en Principauté
ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale de Monaco
Le 21 juin, de 19 ... , spécialités locales, jeux et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
enfants et patients âgés : 0,51 €
- Honoraires de dispensation médicament spécifique : 2,04 €
Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019. ».
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ... 3 ... éléments suivants prévus à la lettre C de l'article premier, lorsqu'ils peuvent être facturés :
- Indemnités de délivrance durant les gardes d'officine ;
- Honoraires de dispensation complexe ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... 9 ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Du lundi 17 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, le stationnement des ... sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Du lundi 17 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, le stationnement des ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pharmaceutique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un service des prestations médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février ... les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jean-Christophe Spinosi, avec Daniel Lozakovich, violon. Au programme : Mozart et Beethoven.
Cathédrale de Monaco
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival ... de Monte-Carlo sous la direction de Jean-Christophe Spinosi, avec Daniel Lozakovich, violon. Au programme : Mozart et Beethoven.
Cathédrale de Monaco
Le 9 juillet, à 18 h,
18ème Festival International ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
La Semaine en Principauté
l'Opéra de Monte-Carlo.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique « Thaïs » de Jules Massenet, par le Chœur de l'Opéra de ... l'Opéra de Monte-Carlo.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique « Thaïs » de Jules Massenet, par le Chœur de l'Opéra de ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 3 juillet, à 20 h 30,
Gala de l'Académie de Danse Classique Princesse Grace au profit de la Fondation Princesse Grace.
le 4 juillet, à 20 h 30,
"The John Gilpin Scholarship Evening". Gala de ...
le 3 juillet, à 20 h 30,
Gala de l'Académie de Danse Classique Princesse Grace au profit de la Fondation Princesse Grace.
le 4 juillet, à 20 h 30,
"The John Gilpin Scholarship Evening". Gala de ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
direction de Dmitri Hochlov.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
le 3 décembre, à 21 h,
Concert de musique pop rock avec le groupe ... direction de Dmitri Hochlov.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
le 3 décembre, à 21 h,
Concert de musique pop rock avec le groupe ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C..
Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3, avenue des Castelans, demeuré ci ... avec placard, donnant sur deux chambres avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C..
Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3 ... Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
circuit.
Art. 3.
Du lundi 12 avril au dimanche 30 mai 2021, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Antoine Ier ;
- sur l'Esplanade des Pêcheurs.
Art. 4.
Du jeudi 22 avril au dimanche ... 'avenue J.F. Kennedy.
Art. 5.
1°) Le mercredi 3 mars, lundi 19 avril, mardi 25 mai et le vendredi 11 juin 2021 de 6 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le quai des États ... Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Série Médal - 2e et 3e Série Stableford.
STADE LOUIS II
le 19 mai, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Lyon.
le 22 mai, à 19 h,
Match de football de la "Star Team ... Série Médal - 2e et 3e Série Stableford.
STADE LOUIS II
le 19 mai, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Lyon.
le 22 mai, à 19 h,
Match de football de la "Star Team ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
,1 AMO AP
Pour un patient de 3 à 6 ans inclus : 12,6 AMO AP
Art. 2.
À la Deuxième partie - Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes, au Titre XIV - Actes de ... segment de membre : 7,6
Rééducation d'un patient atteint de brûlures étendues à plusieurs membres et/ou au tronc : 9. ».
Art. 3.
Le deuxième alinea de l'introduction du Titre XIV - Actes de Rééducation et ... Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
:
a) thermothérapie et cryothérapie, à l’exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ;
b) kinébalnéothérapie et hydrothérapie ;
c) pressothérapie.
Art. 9.
Sur prescription ... :
a) thermothérapie et cryothérapie, à l’exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ;
b) kinébalnéothérapie et hydrothérapie ;
c) pressothérapie.
Art. 9.
Sur prescription ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Muhammad "Abdallah Ba" Amar ; k) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1.5.1972 ; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a ... Muhammad "Abdallah Ba" Amar ; k) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1.5.1972 ; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
Palais à Monaco, le premier août deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
-:-:-:-:-:-
PROTOCOLE
concernant un amendement de la Convention relative à l ... Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
-:-:-:-:-:-
PROTOCOLE
concernant un amendement de la Convention ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixe les conditions d'immatriculation des salariés à la C.C.S.S. et d'ouverture des droits aux prestations lorsque leur employeur est affilié à cet organisme, en application ... souveraine ».
L'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixe les conditions d'immatriculation des salariés à la C.C.S.S. et d'ouverture des droits aux prestations lorsque leur employeur est affilié à ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Beethoven et Brahms.
le 3 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jésus Lopez Cobos.
Soliste : Nicholas Angelich, piano.
Au programme ... : Beethoven et Brahms.
le 3 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jésus Lopez Cobos.
Soliste : Nicholas Angelich, piano.
Au programme ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
animale directe ;
2°- aliment pour animaux : toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé ou non, totalement ou en partie, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale ;
3 ... animale directe ;
2°- aliment pour animaux : toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé ou non, totalement ou en partie, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale ;
3 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Récital jeunes interprètes : François Leleux, hautbois, et Emmanuel Strosser, piano
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE ... ,
Récital jeunes interprètes : François Leleux, hautbois, et Emmanuel Strosser, piano
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
;
2° - les conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires ainsi que l’étendue de leur droit de vote ;
3° - les règles relatives à la composition, à la convocation, au mode de ... ;
2° - les conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires ainsi que l’étendue de leur droit de vote ;
3° - les règles relatives à la composition, à la convocation, au mode de ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
,
Coupe Santero - Stableford.
Le 18 septembre,
Les Prix Fulchiron - 3 clubs et 1 putter Stableford.
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Stade Louis II
Le 9 septembre, à 20 h,
Championnat de ... ,
Coupe Santero - Stableford.
Le 18 septembre,
Les Prix Fulchiron - 3 clubs et 1 putter Stableford.
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Stade Louis II
Le 9 septembre, à 20 h,
Championnat de ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication» de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
Informations Nominatives par délibération n° 2005-10 du 22 septembre 2005, susvisée.
Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée, le Ministre d’Etat a communiqué à l ... Informations Nominatives par délibération n° 2005-10 du 22 septembre 2005, susvisée.
Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée, le Ministre d’Etat a communiqué à l ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
Directeur des Affaires Juridiques ".
ART. 3.
A l'article 2, lettre a), de l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973, modifiée, fixant les modalités d'application des dispositions de la ... Directeur des Affaires Juridiques ".
ART. 3.
A l'article 2, lettre a), de l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973, modifiée, fixant les modalités d'application des dispositions de la ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY ET CIE" au capital de 22.867 Euros et avec ... Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY ET CIE" au capital de 22.867 Euros et avec ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
justice de paix, y compris la notification de l'avis du conseil de famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
80
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
30 ... concernant la justice de paix, y compris la notification de l'avis du conseil de famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
80
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est ... nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
d'officine : 34,49 euros ;
3) pour les médecins libéraux, dans le cadre d'une consultation : CTA, dont la valeur correspond à celle de C 2, si l'examen est réalisé sur le lieu d'exercice et VTA, dont ... 'État libéraux : AMI 8,3 pour un examen sur le lieu d'exercice, AMI 9,5 pour un examen réalisé à domicile ; ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22 ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...