Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour les chiens guides d’aveugles, l’accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’accès au Jardin Exotique est réglementé par les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février, mars, avril et octobre ;
- de 9 heures à 19 heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
En cas de mauvais temps, le Jardin Exotique peut être fermé au public.
Art. 3.
L’entrée au Jardin Exotique est payante sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil Communal et publiés par arrêté municipal.
L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 6 ans.
Les personnes pouvant bénéficier d’un tarif réduit doivent présenter un justificatif.
L’accès à l’établissement est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte. L’enfant et l’accompagnateur doivent être en mesure de fournir une pièce d’identité ou tout autre document justifiant leur âge.
Art. 4.
La vente de billets et l’accès au Jardin Exotique cessent quinze (15) minutes avant la fermeture de celui-ci.
Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de leur ticket d’entrée, la présentation pouvant leur être demandée à tout moment.
Tout ticket délivré ne peut être remboursé ou échangé.
Toute sortie de l’enceinte de l’établissement est considérée comme définitive.
Art. 5.
Il est expressément défendu de toucher aux plantes.
Les auteurs de dégradations causées aux plantes ou de déprédations aux installations seront, indépendamment de l’expulsion immédiate, tenus pour personnellement responsables. La Commune se réservant le droit d’exercer toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.
Art. 6.
La plus grande prudence est recommandée au public au cours de la visite en raison de la configuration du Jardin et de la nature des plantes. Pour ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans l’établissement avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à mobilité réduite est possible et gratuit, dans les limites indiquées par le personnel de surveillance.
Art. 7.
Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et des personnes placées sous leur surveillance dans l’enceinte du Jardin Exotique.
Une tenue correcte et un comportement décent sont exigés dans l’enceinte de l’établissement.
Il est interdit de pique-niquer à l’intérieur du Jardin Exotique.
Art. 8.
A l’exception des chiens guides d’aveugles, il est interdit de circuler dans le Jardin Exotique avec des animaux. Ces derniers seront gardés dans un local aménagé à cet effet à l’entrée de l’établissement.
Art. 9.
Les prises de vues au moyen d’appareils photographiques ou vidéo sont autorisées pour un usage limité au cercle familial. Dans les autres cas, elles sont soumises à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Maire.
L’utilisation de trépieds est interdite.
Art. 10.
La Commune décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols susceptibles d’être commis dans l’enceinte de l’établissement.
Art. 11.
Le personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le présent règlement.
Le non-respect des dispositions du présent règlement et des injonctions du personnel habilité à les faire respecter entraîne l’expulsion immédiate du Jardin Exotique.
Art. 12.
L’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique est abrogé.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
Le Directeur du Jardin Exotique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mars 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mars 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour les chiens guides d’aveugles, l’accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’accès au Jardin Exotique est réglementé par les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février, mars, avril et octobre ;
- de 9 heures à 19 heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
En cas de mauvais temps, le Jardin Exotique peut être fermé au public.
Art. 3.
L’entrée au Jardin Exotique est payante sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil Communal et publiés par arrêté municipal.
L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 6 ans.
Les personnes pouvant bénéficier d’un tarif réduit doivent présenter un justificatif.
L’accès à l’établissement est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte. L’enfant et l’accompagnateur doivent être en mesure de fournir une pièce d’identité ou tout autre document justifiant leur âge.
Art. 4.
La vente de billets et l’accès au Jardin Exotique cessent quinze (15) minutes avant la fermeture de celui-ci.
Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de leur ticket d’entrée, la présentation pouvant leur être demandée à tout moment.
Tout ticket délivré ne peut être remboursé ou échangé.
Toute sortie de l’enceinte de l’établissement est considérée comme définitive.
Art. 5.
Il est expressément défendu de toucher aux plantes.
Les auteurs de dégradations causées aux plantes ou de déprédations aux installations seront, indépendamment de l’expulsion immédiate, tenus pour personnellement responsables. La Commune se réservant le droit d’exercer toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.
Art. 6.
La plus grande prudence est recommandée au public au cours de la visite en raison de la configuration du Jardin et de la nature des plantes. Pour ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans l’établissement avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à mobilité réduite est possible et gratuit, dans les limites indiquées par le personnel de surveillance.
Art. 7.
Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et des personnes placées sous leur surveillance dans l’enceinte du Jardin Exotique.
Une tenue correcte et un comportement décent sont exigés dans l’enceinte de l’établissement.
Il est interdit de pique-niquer à l’intérieur du Jardin Exotique.
Art. 8.
A l’exception des chiens guides d’aveugles, il est interdit de circuler dans le Jardin Exotique avec des animaux. Ces derniers seront gardés dans un local aménagé à cet effet à l’entrée de l’établissement.
Art. 9.
Les prises de vues au moyen d’appareils photographiques ou vidéo sont autorisées pour un usage limité au cercle familial. Dans les autres cas, elles sont soumises à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Maire.
L’utilisation de trépieds est interdite.
Art. 10.
La Commune décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols susceptibles d’être commis dans l’enceinte de l’établissement.
Art. 11.
Le personnel de l’établissement est habilité à faire respecter le présent règlement.
Le non-respect des dispositions du présent règlement et des injonctions du personnel habilité à les faire respecter entraîne l’expulsion immédiate du Jardin Exotique.
Art. 12.
L’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique est abrogé.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
Le Directeur du Jardin Exotique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mars 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mars 2012.
Le Maire,
G. Marsan.