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Journal n°2950
du 29 septembre 1914
'une tentative de conciliation devant le magistrat compétent, suivant les règles établies par les articles 26 à 36 du Code de Procédure Civile.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ... PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. NEGRE & Cie"
CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 2 et 22 novembre 2006, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 6 février 2007,
un associé commanditaire,
a cédé à Mme ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 2 et 22 novembre 2006, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 6 février 2007,
un associé commanditaire,
a cédé à Mme ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2182 du 2 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique, du Jumping International de Monte-Carlo 2017 et de l'Arena Polo.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
sommes prélevées au titre des frais d'entretien sont remboursées au détenu.
Les rémunérations versées sur crédits budgétaires sont nettes de tout prélèvement.
ART. 22.
Une part égale à 20 % de ... sommes prélevées au titre des frais d'entretien sont remboursées au détenu.
Les rémunérations versées sur crédits budgétaires sont nettes de tout prélèvement.
ART. 22.
Une part égale à 20 % de ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3525 du 2 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2017 et du Téléthon.
ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 12 octobre à 10 heures au vendredi 20 octobre 2017 à 07 heures 59 et du dimanche 19 novembre à 23 heures 01 au mercredi 22 novembre 2017 à 06 heures ... 20 ... ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 12 octobre à 10 heures au vendredi 20 octobre 2017 à 07 heures 59 et du dimanche 19 novembre à 23 heures 01 au mercredi 22 novembre 2017 à 06 heures ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : «Salomé» de Richard ... , piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : «Salomé» de Richard ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Pharmacie de Fontvieille - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2000, y enregistré le 3 mars 2000, F° 135 R - Case 6,
M. Antonio SILLARI, Docteur en pharmacie, demeurant à Monaco (98000), 3 ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2000, y enregistré le 3 mars 2000, F° 135 R - Case 6,
M. Antonio SILLARI, Docteur en pharmacie, demeurant à Monaco (98000), 3 ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Pharmacie de Fontvieille - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2000, y enregistré le 3 mars 2000, F° 135 R - Case 6,
M. Antonio SILLARI, Docteur en pharmacie, demeurant à Monaco (98000), 3, avenue ... Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2000, y enregistré le 3 mars 2000, F° 135 R - Case 6,
M. Antonio SILLARI, Docteur en pharmacie, demeurant à Monaco (98000), 3, avenue ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
la déclaration quinquennale relative à cette inscription : 35 Euros ;
- pour chaque modification d'inscription : 8 Euros.
Il sera perçu un droit de 3 Euros à l'occasion de la délivrance de copies ... la déclaration quinquennale relative à cette inscription : 35 Euros ;
- pour chaque modification d'inscription : 8 Euros.
Il sera perçu un droit de 3 Euros à l'occasion de la délivrance de copies ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo et les Petits Chanteurs de Monaco. Au programme : Mozart, Haendel et chants traditionnels de Noël.
Auditorium Rainier III
Le 17 décembre, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... -Carlo et les Petits Chanteurs de Monaco. Au programme : Mozart, Haendel et chants traditionnels de Noël.
Auditorium Rainier III
Le 17 décembre, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°3921
du 19 janvier 1933
dernières fouillés de ROme.
Le Tribunal Criminel, dans son audience du 9 janvier 1933, a condamné S. C.-J.-L., huissier, né à Nice (Alpes-Maritimes), le 22 février 1888, demeurant à Monaco, . à un an de ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “BayCox”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les affaires en cours lors de la dissolution jusqu’à leur bonne fin, mais ne pouvant sans autorisation de la collectivité des associés, en entreprendre de nouvelles.
c) De fixer le siège de la ... les affaires en cours lors de la dissolution jusqu’à leur bonne fin, mais ne pouvant sans autorisation de la collectivité des associés, en entreprendre de nouvelles.
c) De fixer le siège de la ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.C.S. MASSIMO REPETTO & CIE
Société en Commandite Simple dénommée "SHIPDOCKS SERVICES"
au capital de 30 000 euros
Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 21 avril 2004, enregistré à Monaco le 22 avril 2004, folio 151R case 1 :
I. - Monsieur Massimo REPETTO a cédé à un nouvel associé commanditaire, DIX NEUF (19 ... Suivant acte sous seing privé du 21 avril 2004, enregistré à Monaco le 22 avril 2004, folio 151R case 1 :
I. - Monsieur Massimo REPETTO a cédé à un nouvel associé commanditaire, DIX NEUF (19 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Extension d'objet social - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple " S.C.S. SMITH & Cie "
& Cie ", au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 22, boulevard de France, ont décidé d'étendre l'objet social qui s'énonce désormais comme suit :
" La société a pour objet ... & Cie ", au capital de 20.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 22, boulevard de France, ont décidé d'étendre l'objet social qui s'énonce désormais comme suit :
" La société a pour objet ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
juridique française - Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o BRANADO CONSULTING, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «d ... juridique française - Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o BRANADO CONSULTING, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «d ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
BAIE DE MONACO
du 12 au 20 septembre,
les Bateaux de Tradition (voile et moteur)
MONTE-CARLO SPORTING CLUB
les 5 et 6 septembre, à 21 h,
Spectacle I Pooh
Première de spectacle le ... BAIE DE MONACO
du 12 au 20 septembre,
les Bateaux de Tradition (voile et moteur)
MONTE-CARLO SPORTING CLUB
les 5 et 6 septembre, à 21 h,
Spectacle I Pooh
Première de spectacle le ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
août, à 20 h 30,
Spectacle Tina Arena.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h 30 à ... août, à 20 h 30,
Spectacle Tina Arena.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h 30 à ...
Journal n°9999
du 5 octobre 1917
chef : A. Ctoco, c. g.
Etude .ie Me Gabriel VIALON,
Hilissier près la Cour d'Appel de Motiaco,
7, place d'Armes.
VENTE SUR SAISIE
Le mardi 9 octobre 1917 et jours suivants, a deux heures du ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015
, relatif à la réalisation d’un établissement scolaire sis 11, avenue de Roqueville ;
IV. Projets de modifications réglementaires :
- de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ... , relatif à la réalisation d’un établissement scolaire sis 11, avenue de Roqueville ;
IV. Projets de modifications réglementaires :
- de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.183 du 29 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du port Hercule
7815_3.pdf ... -PTH-Z4-I2-D, PU-C3-PTH-Z4-I2-D,
PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D,
PU-C2-PTH-Z7-D, PU-C3-PTH-Z7-D,
PU-C4-PTH-Z7-D."
Les dispositions particulières d'urbanisme RU-PTH-Z7-V2D applicables à la zone 7 ... 3 ... -PTH-Z4-I2-D, PU-C3-PTH-Z4-I2-D,
PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D,
PU-C2-PTH-Z7-D, PU-C3-PTH-Z7-D,
PU-C4-PTH-Z7-D."
Les dispositions particulières d'urbanisme RU-PTH-Z7-V2D applicables à la zone 7 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
musiciens organisé par l'Association Ars Antonina.
le 3 décembre, à 20 h 30,
Conférence-concert organisée par le Consulat de Roumanie pour la Fête Nationale Roumaine.
le 5 décembre, à 18 h 15 ... musiciens organisé par l'Association Ars Antonina.
le 3 décembre, à 20 h 30,
Conférence-concert organisée par le Consulat de Roumanie pour la Fête Nationale Roumaine.
le 5 décembre, à 18 h 15 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
jours fériés)
Jusqu’au 18 septembre, de 15 h à 20 h,
Exposition de peintures : «Le Rêveur» par Parice.
Du 22 septembre au 10 octobre, de 15 h à 20 h,
Exposition de peintures «L’Univers Rouge» par ... jours fériés)
Jusqu’au 18 septembre, de 15 h à 20 h,
Exposition de peintures : «Le Rêveur» par Parice.
Du 22 septembre au 10 octobre, de 15 h à 20 h,
Exposition de peintures «L’Univers Rouge» par ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’affaires est ainsi modifiée :
A. - Aux articles A-20, A-21 et A-22, la référence : «6°» est remplacée par la référence : « II ».
B. - Sous la sous section « B – Bail à construction » du I du chapitre I ... ’affaires est ainsi modifiée :
A. - Aux articles A-20, A-21 et A-22, la référence : «6°» est remplacée par la référence : « II ».
B. - Sous la sous section « B – Bail à construction » du I du chapitre I ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
), organisé par la Fondation Cuomo de Monaco,
le 21 novembre, Salle Empire, à 20 h,
Soirée : SENE’GALA.
Salle Garnier
le 22 novembre, à 20 h 30.
Dans le cadre du Festival Manca, concert symphonique par l ... ), organisé par la Fondation Cuomo de Monaco,
le 21 novembre, Salle Empire, à 20 h,
Soirée : SENE’GALA.
Salle Garnier
le 22 novembre, à 20 h 30.
Dans le cadre du Festival Manca, concert symphonique par l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
exigées par l’article 1163-3 du Code civil.
Le bordereau peut être stipulé à ordre.
Le bordereau n’est transmissible qu’à un autre établissement de crédit ou une autre société de financement.
Art. 20 ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
.600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ... .600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ...
Journal n°3111
du 30 octobre 1917
- -Monaco la visite d'amis parisiens ; c'étaient, le plias souvent, (les artistes ou des écrivains. Déjà, à cette époque, les gens de lettres ou de théàtre qui en avaient les moyens — et c ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
Le ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Carlo.
le 3 février, à 20 h 30,
Projection en 3D sur la Tanzanie et le Pérou par le Club Alpin de Monaco.
le 7 février, à 21 h, et le 8 février, à 15 h 30,
"Thé à la menthe ou t'es citron" de Patrick ... -Carlo.
le 3 février, à 20 h 30,
Projection en 3D sur la Tanzanie et le Pérou par le Club Alpin de Monaco.
le 7 février, à 21 h, et le 8 février, à 15 h 30,
"Thé à la menthe ou t'es citron" de Patrick ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
La Semaine en Principauté
Classes Horaires Aménagées de l'Académie Rainier III.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier 2020, à 20 h 30,
« Le potentiel érotique de ma femme », d'après le roman de David Foenkinos, avec Sophie Accard ... Horaires Aménagées de l'Académie Rainier III.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier 2020, à 20 h 30,
« Le potentiel érotique de ma femme », d'après le roman de David Foenkinos, avec Sophie Accard, Léonard ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les autres vins ;
- 1,39 € pour les ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
supprimés, et les références : ",16 et 20" sont remplacées par le mot et la référence : "et 16".
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa du 3 ... supprimés, et les références : ",16 et 20" sont remplacées par le mot et la référence : "et 16".
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa du 3 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
La Semaine en Principauté
par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Monaco
Du 22 octobre au 19 novembre,
Foire Attractions.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ... Monaco
Du 22 octobre au 19 novembre,
Foire Attractions.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque.
Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société ... Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société ... Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho. Au programme : Haydn, Ravel ... .
Le 2 mai, à 20 h 30,
Thursday Live Session avec Voilaaa.
Le 3 mai, à 20 h,
Concert « The Blues Brothers Approved ».
Le 11 mai,
Évènement « RM Sotheby's Monaco Auction », 7ème vente aux enchères ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Virgilio Seco
du 2 au 28 août,
Exposition de G. Louva ou "La Poésie Florale" de Louisette Van Antwerpen
du 3 au 14 août, de 15 h à 20 h,
Exposition G. Louva, "La Poésie Florale ou la Passion des ... Virgilio Seco
du 2 au 28 août,
Exposition de G. Louva ou "La Poésie Florale" de Louisette Van Antwerpen
du 3 au 14 août, de 15 h à 20 h,
Exposition G. Louva, "La Poésie Florale ou la Passion des ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d’objets chinés, collages, inserts de matières, breloques, bijoux et objets inattendus.
Hôtel des Ventes Monte‑Carlo
Du 22 au 25 janvier ... , films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad]. Date de naissance : a) 9 avril 1969, b) 9 avril 1960, c) 4 septembre 1969. Lieu de naissance : Mombasa ... Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad]. Date de naissance : a) 9 avril 1969, b) 9 avril 1960, c) 4 septembre 1969. Lieu de naissance : Mombasa ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... . 35.
À l'article PSC 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, paragraphe 2, deuxième phrase, les mots « coupe-feu de degré 1/2 heure ou E 30-C, à ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. C. D'ANGELO & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont : "S.C.S. C. D'ANGELO & Cie" et la dénomination ... financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont : "S.C.S. C. D'ANGELO & Cie" et la dénomination ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
besoins de l'établissement.
Art. 3.
Les praticiens hospitaliers régis par les présentes dispositions se trouvent vis à vis de l'établissement dans une situation statutaire et réglementaire.
Ils portent ... activité à plein temps ou exceptionnellement à temps partiel, en fonction des besoins de l'établissement.
Art. 3.
Les praticiens hospitaliers régis par les présentes dispositions se trouvent vis à ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ... 20 ... sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
fériés,
Exposition de dessins aux fusains de Denise Levai-Moënnath sur le thème "Reflets d'une vie".
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 février, de 15 h à 20 h,
du mardi au samedi ... fériés,
Exposition de dessins aux fusains de Denise Levai-Moënnath sur le thème "Reflets d'une vie".
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 février, de 15 h à 20 h,
du mardi au samedi ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
.
Tout changement dans l’exploitation de l’occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d’une nouvelle autorisation d’occupation.
Art. 3.
Le ... dans l'exploitation de l'occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d'une nouvelle autorisation d'occupation.
Art. 3.
Le permissionnaire assume seul ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
-après les Statuts), par la BCE en application des actes juridiques précités adoptés par le Conseil ou des articles 5, 16, 18, 19, 20, 22 ou 34.3 des Statuts, ou par la Banque de France pour la mise en oeuvre ... -après les Statuts), par la BCE en application des actes juridiques précités adoptés par le Conseil ou des articles 5, 16, 18, 19, 20, 22 ou 34.3 des Statuts, ou par la Banque de France pour la mise en oeuvre ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-4 du 7 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté directorial n° 2015-24 du 29 octobre 2015 relatif aux tarifs des droits de rédaction, d'expédition et de frais divers institués par la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe.
plus de 500 cotes de fond. ».
Art. 2.
L'article 3-4°) de notre arrêté n° 2015-24 susvisé est complété comme suit :
« S'il s'agit d'un support destiné exclusivement à la reproduction d'images vidéo : 20 ... plus de 500 cotes de fond. ».
Art. 2.
L'article 3-4°) de notre arrêté n° 2015-24 susvisé est complété comme suit :
« S'il s'agit d'un support destiné exclusivement à la reproduction d'images vidéo : 20 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
collective (OTSC).
21.
Aleksandr Viktorovich GALKIN
Sexe : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Sexe : masculin
Né le 29.9.1952
Né à Samarcande, Ouzbékistan
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
Opéra Garnier
du 19 au 27 février,
Jeudi 19 février : Gala, les 25 et 27 février, à 20 h, et dimanche 22, à 15 h, salle Garnier ... souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
Opéra Garnier
du 19 au 27 février,
Jeudi 19 février : Gala, les 25 et 27 février, à 20 h, et dimanche 22, à 15 h, salle Garnier ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
destination de tiers », elle considère que ces fonctionnalités ne sauraient être interprétées de manière à priver d'effet les dispositions légales des articles 20 à 22-2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009.
Aussi ... », elle considère que ces fonctionnalités ne sauraient être interprétées de manière à priver d'effet les dispositions légales des articles 20 à 22-2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009.
Aussi, sous la réserve ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SCS ALMONDO, FRITTELLA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2010, F°/Bd 102 R, case 3, un associé commanditaire de la société en commandite simple ... Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2010, F°/Bd 102 R, case 3, un associé commanditaire de la société en commandite simple ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
,05
3
275
6 052,75
1 197,24
7 249,99
4
340
7 483,40
1 085,34
8 568,74
5
395
8 693,95
1 064,40
9 578,35
6
410
9 024,10
1 064,40
10 088,50
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ... ,05
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9 024,10
1 064,40
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Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ...
Journal n°2959
du 1 décembre 1914
allongé, dont les angles sont alternativement aigus et obtus.
Une autre particularité qu'on y remarque, ç'est que la tour est à moitié enterrée, non dans le sol, mais dans le remplissage terreux et ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
Soliste : Jean-François Heisser, piano.
Au programme : Des canyons aux étoiles pour piano solo, cor, xyloriba, glockenspiel et orchestre
les 8 et 9 mai, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte ... .
Soliste : Jean-François Heisser, piano.
Au programme : Des canyons aux étoiles pour piano solo, cor, xyloriba, glockenspiel et orchestre
les 8 et 9 mai, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
a conduits à Genève, première étape de Leur voyage officiel en Suisse.
Arrivées à l'aéroport de Cointrin à 13 h. 20, Leurs Altesses Sérénissimes et .Leur Suite 'officielle ont été accueillies par S. Exc. le ...
Journal n°0906
du 9 novembre 1875
et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioftredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les ...