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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.546 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.547 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.548 du 3 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.582 du 13 novembre 2025 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 11.583 du 14 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.584 du 14 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.585 du 17 novembre 2025 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 11.586 du 17 novembre 2025 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.587 du 17 novembre 2025 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 11.588 du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 11.589 du 18 novembre 2025 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 11.590 du 18 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.591 du 18 novembre 2025 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 11.592 du 18 novembre 2025 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.593 du 18 novembre 2025 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 11.594 du 19 novembre 2025 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.595 du 19 novembre 2025 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 11.596 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 11.597 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.598 du 20 novembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.599 du 20 novembre 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint‑Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑611 du 12 novembre 2025 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, instituant une procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑612 du 12 novembre 2025 portant application de l'article 6 c) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑613 du 12 novembre 2025 portant application de l'article 6, l) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d'information.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑646 du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑647 du 21 novembre 2025 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑648 du 21 novembre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑649 du 21 novembre 2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑650 du 21 novembre 2025 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑5824 du 25 novembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5825 du 25 novembre 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 30ème édition d'« U Giru de Natale 2025 ».
- Arrêté Municipal n° 2025‑5830 du 25 novembre 2025 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances et les tarifs relatifs aux autorisations de pose d'enseigne pour l'année 2026.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5831 du 25 novembre 2025 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le 83ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco, le 15ème Grand Prix de Monaco Historique et le Monaco E-Prix pour l'année 2026.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5836 du 24 novembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-353 d'un Chargé de Formation aux Métiers d'Exploitation au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-354 d'un Chef de Division à la Mission pour la Transition Énergétique.
- Avis de recrutement n° 2025-355 d'un Chef de Section à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-356 d'un Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-357 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Appel à candidatures n° 2025-358 d'un Chef de Section Vacataire à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2025-359 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2025‑11 du 24 novembre 2025 relative aux jeudis 25 décembre 2025, jour de Noël et 1er janvier 2026, jour de l'An, jours fériés légaux.
- Avis de recrutement n° 2025‑35 de trois Assistant(e)s à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑36 d'un(e) Attaché(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑37 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑38 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025/2145.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025/2147.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑33 d'un Administrateur rattaché au Département juridique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRFP MONA MARKET » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRFP MONA MARKET » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. VERMONT » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 33, boulevard Princesse Charlotte - Monte‑Carlo - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Cessation des paiements de la SARL CSP GROUP, située au 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) 98000 Monaco.
- Cessation des paiements de la SARL EQUILATERAL.IO, dont le siège social se trouve, 24, boulevard Princesse Charlotte (c/o MCBC) à Monaco (98000).
- CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande‑Bretagne - Monte‑Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- BD LP MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROUPE JAUSSEIN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCTOPUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. BM SOFTWARE (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EXCLUSIVE CARS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros - Siège social : 1, rue du Portier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende, Bloc C 1er Étage n° 2 - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE COGÉRANTS
- MORETTI INTERIORS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria) - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL RI CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte (c/o EDILIZIACROBATICA) - Monaco - DÉCÉS D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT PROVISOIRE
- DOMINIO CAPITAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FM ECOBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 90.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KEPHEL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JCS CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LINCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC4 YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Prince Pierre - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- W.H.S. WORLDHAIL SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL GOLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier (c/o Garage du Pont Sainte-Dévote SAM) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ORSTEEL LIGHT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- POST-PRODUCTION MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SERVICES CLÉS CORDONNERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II, Centre Commercial de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- STM SOFTWARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la publication relative à la société PORHY FOODTECH, publiée au Journal de Monaco du 31 octobre 2025.
- MONACO MARITIME - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ
- Fin de cautionnement SG MONACO, Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa, 98000 Monaco.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque des Psychologues en Libéral (AMPL)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.