Arrêté Municipal n° 2025‑5830 du 25 novembre 2025 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances et les tarifs relatifs aux autorisations de pose d'enseigne pour l'année 2026.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3044 du 3 novembre 2014 portant règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et de la publicité sur le domaine public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2025, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 4 novembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’occupation de la voie publique et de ses dépendances sollicitées par les établissements de restauration et de commerce dans le cadre de leur activité pour l’année 2026, donne lieu à la perception d’un droit fixe de 180,00 € pour chaque demande, et d’une redevance calculée d’après les tarifs annuels suivants :
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse simple :
> Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Prémium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les voies 621,00 € le m²
> Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 279,00 € le m²
Monte‑Carlo :
- Avenue Princesse Grace / Promenade Supérieure du Larvotto
- Avenue des Spélugues
- Rue du Portier
> Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 227,00 € le m²
- Monaco-Ville
- Fontvieille : Quai Jean-Charles Rey
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 139,00 € le m²
Condamine :
- Avenue J.F. Kennedy
- Quai Antoine Ier
- Quai Albert Ier
- Route de la Piscine
- Boulevard Albert Ier
- Rue Princesse Caroline
- Rue Langlé
- Rue Princesse Florestine
- Rue des Orangers
- Rue Imberty
- Rue Suffren Reymond
- Place d’Armes
- Allée Lazare Sauvaigo
- Promenade Honoré II / Place des Bougainvilliers
Monte‑Carlo :
- Place de la Crémaillère
- Avenue de la Costa
- Avenue Henry Dunant
- Avenue Princesse Alice
- Boulevard des Moulins
> Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies et pour lesquels la redevance calculée est de 122,00 € le m²
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise :
> Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Prémium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les voies 673,00 € le m²
> Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 295,00 € le m²
Monte‑Carlo :
- Avenue Princesse Grace /Promenade Supérieure du Larvotto
- Avenue des Spélugues
- Rue du Portier
> Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 243,00 € le m²
- Monaco-Ville
- Fontvieille : Quai Jean-Charles Rey
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 194,00 € le m²
Condamine :
- Avenue J.F. Kennedy
- Quai Antoine Ier
- Quai Albert Ier
- Route de la Piscine
- Boulevard Albert Ier
- Rue Princesse Caroline
- Rue Langlé
- Rue Princesse Florestine
- Rue des Orangers
- Rue Imberty
- Rue Suffren Reymond
- Place d’Armes
- Allée Lazare Sauvaigo
- Promenade Honoré II /Place des Bougainvilliers
Monte‑Carlo :
- Place de la Crémaillère
- Avenue de la Costa
- Avenue Henry Dunant
- Avenue Princesse Alice
- Boulevard des Moulins
> Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies et pour lesquels la redevance calculée est de 168,00 € le m²
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise sous forme d’avancée bâtie
> Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Prémium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les voies 725,00 € le m²
> Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 326,00 € le m²
Monte‑Carlo :
- Avenue Princesse Grace /Promenade Supérieure du Larvotto
- Avenue des Spélugues
- Rue du Portier
> Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 276,00 € le m²
- Monaco-Ville
- Fontvieille : Quai Jean-Charles Rey
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 235,00 € le m²
Condamine :
- Avenue J.F. Kennedy
- Quai Antoine Ier
- Quai Albert Ier
- Boulevard Albert Ier
- Rue Princesse Caroline
- Rue Langlé
- Rue Princesse Florestine
- Rue des Orangers
- Rue Imberty
- Rue Suffren Reymond
- Place d’Armes
- Allée Lazare Sauvaigo
- Promenade Honoré II /Place des Bougainvilliers
Monte‑Carlo :
- Place de la Crémaillère
- Avenue de la Costa
- Avenue Henry Dunant
- Avenue Princesse Alice
- Boulevard des Moulins
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes et pour lesquels la redevance calculée est de 196,00 € le m²
- Condamine
- Route de la Piscine
> Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies et pour lesquels la redevance calculée est de 191,00 € le m²
Art. 2.
- Modification de l’assiette des terrasses simples, avec emprise ou sous forme d’avancée bâtie par voie d’extension
Toute extension de terrasse au-delà du droit de la façade où s’exerce l’activité principale du permissionnaire donne lieu à une redevance majorée de 100 % par rapport aux tarifs visés à l’article 1er arrondis au nombre entier supérieur.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier, durant l’année 2026, donne lieu au versement d’un droit fixe de 180 € et d’un droit proportionnel calculé comme suit :
1°) Palissades, clôtures, installations fermées de chantier :
- jusqu’à un mètre de saillie, au mètre linéaire, par jour : 1,90 €
- au-delà d’un mètre de saillie, au mètre carré, par jour : 1,90 €
2°) Échafaudages sur pieds ou tréteaux, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier :
- au mètre carré, par jour 1,90 €
3°) Échafaudages suspendus, éventails de protection, parapluies, etc. :
- au mètre carré, par jour 0,42 €
Toute occupation continue, même en cas de changement d’année civile, implique le paiement d’un seul droit fixe.
Art. 4.
L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l’année 2026 donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
• pour une occupation inférieure ou égale à 100 m²
- un droit fixe journalier par m² 14,50 €
• Pour une occupation comprise entre 101 m² et 500 m²
- un droit fixe journalier par m² 3,25 €
• Pour une occupation comprise entre 501 m² et 2000 m²
- un droit fixe journalier par m² 0,81 €
• Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m²
- un droit fixe par jour et par m² 0,43 €
3°) Mise à disposition d’emplacements de stationnement :
• Droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée :
- tarif par jour : 33,00 €
Les tarifs des grandes manifestations telles les Animations Estivales, la Foire Attractions et les Animations de fin d’année, sont fixés dans un avis publié au Journal de Monaco.
Art. 5.
L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances dans le cadre des Grands Prix, en dehors des limites du circuit, ou lors d’autres manifestations d’envergure concernant des montages de structures (tribunes, estrades…) durant l’année 2026, durant les jours d’exploitation donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
- un droit fixe journalier par m² 142 €
* Toutes les demandes devront être assujetties à l’approbation de l’organisateur.
L’occupation temporaire dans le cadre des Grands Prix, ou lors d’autres manifestations d’envergure, des plages du Stade Nautique Rainier III pour le montage de structures (tribunes, estrades…) durant l’année 2026 donne lieu à la perception d’un droit fixé d’après les tarifs suivants :
- Par jour de montage 510 €
- Par jour de démontage 510 €
- Tarif Forfaitaire par jour d’exploitation : 8.890 €
Art. 6.
La demande d’autorisation de pose d’enseigne sollicitée par les établissements de restauration et de commerce dans le cadre de leur activité pour l’année 2026, donne lieu à la perception d’un droit fixe de 170 €.
Art. 7.
L’ensemble des tarifs du présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Art. 8.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances, modifié, pour l’année 2025 seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2026.
Art. 9.
Le Receveur Municipal et l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 25 novembre 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 25 novembre 2025
Le Maire,
G. Marsan.