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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8775
  • Date de publication 28/11/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. Giuseppe ZANCA, de nationalité italienne, né le 7 novembre 1954 à Acqui Terme (Italie), retraité, et Mme Nadine Raymonde Andrée DAUDU, épouse ZANCA, de nationalité italienne, née le 24 février 1952 à Vierzon (France), retraitée, demeurant tous deux numéro 2, rue Honoré Labande, 98000 Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 5 novembre 2025, à l'effet de voir homologuer un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Charles-Henri REY, Notaire à Monaco, le 22 juillet 2025, enregistré à Monaco le 29 juillet 2025, Folio Bd 84 V, Case 1, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime monégasque de la séparation de biens, présents et à venir, en lieu et place de celui du régime légal italien de la communauté d'acquêts, auquel ils se trouvent soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Étude de Maître Charles-Henri REY, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 28 novembre 2025.

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Version 2018.11.07.14