Arrêté Ministériel n° 2025‑646 du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 58‑72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les annexes I et II de l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020, modifié, susvisé, sont modifiées.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑et-un novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.