Décision Souveraine en date du 10 novembre 2025 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2023.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1^er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2023, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 janvier 2025 ;

Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 19 mars 2025 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2023 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :

1. Recettes                   2.197.291.862,72 euros

2. Dépenses                 2.070.969.723,36 euros

a) ordinaires                1.203.118.056,17 euros

    b) d’équipement

        et d’investissement         867.851.667,19 euros

3. Excédent de recettes 126.322.139,36 euros.

Art. 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2023 est arrêté comme suit :

1. Recettes                        88.260.943,44 euros

2. Dépenses                      50.764.347,26 euros

3. Excédent de recettes   37.496.596,18 euros.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.