Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
- Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
- Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.280 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.282 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.289 du 1er juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.300 du 4 juillet 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 11.301 du 4 juillet 2025 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 9.291 du 10 juin 2022.
- Ordonnance Souveraine n° 11.302 du 7 juillet 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 11.303 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.304 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.305 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑334 du 3 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑335 du 3 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑657 du 9 novembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑336 du 3 juillet 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑337 du 3 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ACS S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑338 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Inter Outre-Mer S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑339 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. », au capital de 600.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑340 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑341 du 3 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
- Arrêté Ministériel n° 2025-344 du 9 juillet 2025 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion de la course nautique UIM E1.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑3565 du 4 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑3577 du 7 juillet 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des célébrations des 20 ans de règne de S.A.S. le Prince Souverain.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-193 de deux Égoutiers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑194 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2025-195 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2025‑196 de deux Rédacteurs Principaux à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2025-197 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-198 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-199 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation d'un legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2025/2026.
- Bourse de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères - Année 2025.
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert - RÉHABILITATION / RECONSTRUCTION DU CAP FLEURI : Déconstruction/Reconstruction de la Résidence du Cap Fleuri I - lot 16/17 « Espaces verts et aménagements extérieurs » pour la Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service de cardiologie.
- Avis de recrutement n° 2025‑24 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑25 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑26 d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑27 d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑114 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAMPER & NICHOLSON'S MONACO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CADELER MANAGEMENT SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FALCON COLLECTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KABLOK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MGA MONACO SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEW COPORI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SIRIUS EQUITY CONSEIL qui devient « RBS CONSEIL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOCOGYPS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DELTA ENERGY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.176.475 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ROCHER BLANC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BED DREAMS MONACO COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GRECOFOOD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Basse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- HACHE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- S.A.R.L. La Monégasque d'Entretien et de Services en abrégé « L.M.E.S. » au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, place d'Armes/10, rue de Millo - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SPARK AND PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- HELPERIANCE BUGZERO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ITEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RAMI AND CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Esplanade Stefano Casiraghi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RAQUEL ROSA INTERNATIONAL FOOTBALL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TRINIDAD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMASEA YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o INTERNATIONAL BUSINESS CENTER) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SISCA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1/5, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. CEDEMO - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 192.300 euros - Siège de liquidation : c/o M. PAPAZIAN - 19, boulevard Rainier III - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian, c/o MBC 2 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande‑Bretagne - Monaco - bilan au 31 décembre 2024 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.