Arrêté Ministériel n° 2025‑340 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Real Vernis S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 mars 2025 ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 7 des statuts relatif au capital social afin de l’augmenter de la somme de 150.000 euros à celle de 250.000 euros, par élévation à due concurrence de la valeur nominale des actions ainsi portée à 50 euros, pour le ramener de 250.000 euros à 249.500 euros, par voie de rachat et d’annulation de 10 actions ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mars 2025.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.