Ordonnance Souveraine n° 11.302 du 7 juillet 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 7.817 du 27 novembre 2019, susvisée, est abrogée, à compter du 1^er juillet 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.