Ordonnance Souveraine n° 11.302 du 7 juillet 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Ordonnance n° 7.817 du 27 novembre 2019, susvisée, est abrogée, à compter du 1er juillet 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juillet deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.