Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.

Article Premier.

Après le deuxième alinéa de l’article 303‑2 du Code civil, sont ajoutés un troisième et un quatrième alinéas, rédigés comme suit :

« Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 303‑3 et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, à la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur les modalités de fixation de la résidence de l’enfant, le juge tutélaire peut ordonner une résidence en alternance au domicile de chacun de ses père et mère.

Cette ordonnance peut toutefois être rendue à titre provisoire pour une durée déterminée. Le cas échéant, au terme de celle‑ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses père et mère ou au domicile de l’un d’eux. ».

Art. 2.

Le troisième alinéa de l’article 303‑3 du Code civil est supprimé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.