Arrêté Ministériel n° 2025‑336 du 3 juillet 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑607 du 1er octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral ;
Vu la demande formulée conjointement par M. Manuel Marchetti et M. Arnaud Colemons, masseurs-kinésithérapeutes, en date du 8 juin 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnaud Colemons, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Manuel Marchetti dans un lieu d’exercice professionnel commun, à compter du 1er septembre 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.