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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.805 du 8 mars 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.806 du 8 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.807 du 8 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.808 du 8 mars 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.839 du 23 mars 2023 mettant fin au détachement d'un Greffier et l'admettant, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 9.845 du 31 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de la Roumanie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.846 du 4 avril 2023 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-184 du 30 mars 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-188 du 30 mars 2023 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 80ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-190 du 30 mars 2023 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 6ème E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-192 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2023-201 du 3 avril 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
- Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-40 d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2023-41 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2023-43 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-44 d'un Chef de Division à la Cellule URBAMER relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2023-45 d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2023-46 d'un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2023-47 d'un Gestionnaire de vidéo-protection à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-48 d'un Attaché Principal au sein de la Maison Diocésaine.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux situés 6, rue Princesse Caroline.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2023-3 du 31 mars 2023 relative au Lundi 1er mai 2023 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2023 de plus de 9 m².
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-40 d'un poste d'Animateur à l'Espace Villa Lamartine, dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-43 d'un poste de Chef de Bureau aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-44 d'un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Maintenance - Énergie - Patrimoine » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-45 d'un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-46 de trois postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-02 du 23 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude observationnelle sur l'effet de la réalité virtuelle sur l'intensité douloureuse des patients souffrant de fibromyalgie », dénommé « VR-FIBRO ».
- Délibération n° 2023-31 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude VR-FIBRO visant à déterminer l'efficacité du programme VR en termes d'intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de Monaco Telecom S.A.M. en date du 23 mars 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) ».
- Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait de la liquidation des biens de la S.A.R.L. AZZURRO , publié au Journal de Monaco du 17 mars 2023.
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « NEXUS »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, dont le siège social se trouvait Villa Kashmire, 55, boulevard du Jardin Exotique 98000 Monaco
- Cessation des paiements de M. Paolo BERCELLESI et Mme Sabrina MARCHETTI, associés de la société en nom collectif MARCHETTI & Cie dont le siège social se trouve à Monaco, 38, boulevard des Moulins
- Étude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur - 2, avenue des Ligures - Monaco - AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES DE LA MARQUE « MANUFACTURE DE MONACO »
- COLUMBIA SEAWORLD MARITIME S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DUPUYTREN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Jet Aviation Support Group - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO B LIMOUSINE (MBL) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE LITTLE RED BUS – English Club - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VICTOR ! MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FINIMMO MC SARL qui devient OPPORTUNITY MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
- MILES 1852 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
- SIMEON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- TEMPO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ESP ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARCELLO MAGGI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIDDLECAP TRANSPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONASITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EVERYBODYSAYMOZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LENNY’S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO PROG MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.600 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
- CERCLE DES AMIS DE LA COLLECTION DE VOITURES DE S.A.S. LE PRINCE DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.