Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.459 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Cristo Martins, Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommé en qualité de Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 avril 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.