Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;

Considérant que les soirées des 5 et 6 mai 2023 à l’occasion du E-Prix et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023 à l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;

Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 5 mai à 19 heures 30 au samedi 6 mai 2023 à 3 heures ;

Du samedi 6 mai à 18 heures 30 au dimanche 7 mai 2023 à 5 heures ;

Du jeudi 25 mai à 18 heures au vendredi 26 mai 2023 à 5 heures 30 ;

Du vendredi 26 mai à 21 heures au samedi 27 mai 2023 à 5 heures ;

Du samedi 27 mai à 19 heures 30 au dimanche 28 mai 2023 à 4 heures ;

Du dimanche 28 mai à 20 heures 30 au lundi 29 mai 2023 à 5 heures ;

Une autorisation privative d’occupation du domaine public est consentie aux exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud, sous réserve de la mise en place, par leurs soins collectifs et à leurs frais exclusifs, des dispositifs de contrôle, de filtrage et de comptage de l’accès à l’espace considéré, auxdits débits de boissons et établissements.

Ces dispositifs doivent permettre, notamment en sollicitant la présentation d’effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l’intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.