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Arrêté Ministériel n° 2023-201 du 3 avril 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8637
  • Date de publication 07/04/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-163 du 31 mars 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi (nom d’usage Mme Anne-Laure Schubler-Terlizzi) en date du 8 février 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne-Laure Terlizzi (nom d’usage Mme Anne-Laure Schubler-Terlizzi), Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 avril 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14