Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
- Remises des Lettres de créance de S.E. M. Craig Roberts STAPLETON, Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique, à S.A.S. le Prince Souverain et de S.E. M. Gilles NOGHES, Ambassadeur de la Principauté de Monaco au Président George W. BUSH.
- Remise des lettres de créance de S.E. Mme Zeljana ZOVKO, Ambassadeur de Bosnie-Herzégovine, à S.A.S. le Prince Souverain
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 715 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur d'Economie et Gestion Comptable dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 716 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 721 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 722 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Lettres-Histoire dans les établissements d'enseignement.
- OrdoOrdonnance Souveraine n° 723 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur d'Economie et Gestion Comptable dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 736 du 18 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Ordonnance Souveraine n° 737 du 18 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman.
- Ordonnance Souveraine n° 832 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Condamine.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social, publiée au Journal de Monaco du 1er décembre 2006.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. FONCIERE MARITIME".
- Arrêté Ministériel n° 2006-609 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
- Arrêté Ministériel n° 2006-615 du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l'affiliation du personnel des établissements bancaires à la Caisse Autonome des Retraites, à compter du 1er janvier 1994.
- Arrêté Ministériel n° 2006-616 du 11 décembre 2006 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2007.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-147 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage
- Avis de recrutement n° 2006-148 de trois Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2006-149 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Tour de Garde des Pharmacies - 1er trimestre 2007
- Tour de Garde des Médecins Généralistes -1er trimestre 2007.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-080 d'un poste d'Aide-ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- "MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "MONACO CHECK-IN S.A.M.". (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "SERNA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Stefania BUONOCOREet Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Mofification aux statuts "PAPETERIES LA ROUSSE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "S.A.M. MISAKI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
- Société en commandite simple S.C.S. "SPINDLER & CIE" enseigne "BRAMANTE MONTE-CARLO"
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO (Pté)
- Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
- Association Monégasque pour la Protection de la Nature
- Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990