Ordonnance Souveraine n° 832 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Condamine.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.043 du 30 mai 1968 approuvant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.044 du 30 mai 1968 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone Nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions architecturales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.005 du 18 octobre 1972, modifiant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine et portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l'îlot n° 4 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.700 du 11 novembre 1975 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la zone Sud du quartier de la Condamine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicables aux îlots n° 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 24 août 2006 et son avis en date du 26 septembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 4 décembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le quartier ordonnancé de la Condamine, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-CDN-GEN-V1D, applicables à l'ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-CDN-Z1-V1D, applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-CDN-Z2-V1D, applicables à la zone n° 2 du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
ART. 2.
Annexés au règlement d'Urbanisme du quartier ordonnancé de la Condamine, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-CDN-D, PU-Z1-CDN-D, PU-Z2-CDN-D ;
- les plans de coordination : PU-C1-CDN-Z1-D, PU-C2-CDN-Z1-D, PU-C3-CDN-Z1-D, PU-C4-CDN-Z1-D.
ART. 3.
Sont et demeurent abrogés :
- les plans de coordination : PU-C1-CDN-Z1-I1-D, PU-C2-CDN-Z1-I1-D, PU-C3-CDN-Z1-I1-D, PU-C4-CDN-Z1-I1-D.
- l'ordonnance souveraine n° 4.043 du 30 mai 1968 approuvant le plan de division en îlots et d'aménagement de la Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la zone Sud du quartier de la Condamine ;
- l'ordonnance souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud ;
- l'ordonnance souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicables aux îlots n° 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud ;
- l'ordonnance souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement et de la Construction.
Dispositions Générales d'Urbanisme applicables à l'ensemble du quartier
RU-CDN-GEN-V1D
Dispositions particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 2 -
RU-CDN-Z2 -V1D
Dispositions particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 1 -
RU-CDN-Z1-V1D
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.043 du 30 mai 1968 approuvant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.044 du 30 mai 1968 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone Nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions architecturales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.005 du 18 octobre 1972, modifiant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine et portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l'îlot n° 4 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.700 du 11 novembre 1975 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la zone Sud du quartier de la Condamine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicables aux îlots n° 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 24 août 2006 et son avis en date du 26 septembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 4 décembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le quartier ordonnancé de la Condamine, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-CDN-GEN-V1D, applicables à l'ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-CDN-Z1-V1D, applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-CDN-Z2-V1D, applicables à la zone n° 2 du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
ART. 2.
Annexés au règlement d'Urbanisme du quartier ordonnancé de la Condamine, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-CDN-D, PU-Z1-CDN-D, PU-Z2-CDN-D ;
- les plans de coordination : PU-C1-CDN-Z1-D, PU-C2-CDN-Z1-D, PU-C3-CDN-Z1-D, PU-C4-CDN-Z1-D.
ART. 3.
Sont et demeurent abrogés :
- les plans de coordination : PU-C1-CDN-Z1-I1-D, PU-C2-CDN-Z1-I1-D, PU-C3-CDN-Z1-I1-D, PU-C4-CDN-Z1-I1-D.
- l'ordonnance souveraine n° 4.043 du 30 mai 1968 approuvant le plan de division en îlots et d'aménagement de la Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la zone Sud du quartier de la Condamine ;
- l'ordonnance souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud ;
- l'ordonnance souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicables aux îlots n° 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud ;
- l'ordonnance souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement et de la Construction.
Dispositions Générales d'Urbanisme applicables à l'ensemble du quartier
RU-CDN-GEN-V1D
Dispositions particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 2 -
RU-CDN-Z2 -V1D
Dispositions particulières d'Urbanisme applicables à la zone n° 1 -
RU-CDN-Z1-V1D