TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006

Recours en annulation de la décision, en date du 18 janvier 2006, par laquelle le Conseil de l'Ordre des Architectes a infligé un blâme à M. Fabrice NOTARI.
En la cause de :

- M. Fabrice NOTARI, demeurant "Les Acanthes", 6, avenue des Citronniers à Monaco, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;

Contre :

- L'Ordre des Architectes de Monaco, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, M. Rainier BOISSON, demeurant en cette qualité, 15, rue Louis Notari à Monaco, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Jacques SBARRATO, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;


LE TRIBUNAL SUPRÊME

Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative.

DECIDE :

Article 1er : La décision est annulée.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil de l'Ordre.

Article 3 : Les dépens sont mis à la charge du Conseil de l'Ordre.

Article 4 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.

Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.