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Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion

  • N° journal 7786
  • Date de publication 15/12/2006
  • Qualité 98.67%
  • N° de page 2325
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2006, ABN AMRO BANK NV - ayant son siège social Gustav Mahlerlaan 10 (HQ 4054)1000 AB Amsterdam (Pays Bas) a cédé à la Société Anonyme Monégasque Compagnie Monégasque de Banque ayant son siège 23, avenue de la Costa Monte-Carlo (Pté de Monaco) les éléments suivants de son fonds de commerce en Principauté de Monaco :

- la clientèle attachée à la succursale monégasque d'ABN AMRO,

- le droit d'accéder aux archives de la succursale,

- la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de sommes d'argent en toutes devises pouvant garantir le cas échéant les engagements du cédant cédés au cessionnaire et l'activité de teneur de comptes espèces et de comptes titres.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège social du cessionnaire dans les dix jours de la seconde insertion.

Monaco, le 15 décembre 2006.
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Version 2018.11.07.14