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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie
- Ordonnance Souveraine n° 247 du 24 octobre 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 250 du 24 octobre 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 253 bis du 8 novembre 2005 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 255 bis du 10 novembre 2005 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 256 du 10 novembre 2005 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 256 bis du 10 novembre 2005 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire.
- Ordonnance Souveraine n° 257 du 14 novembre 2005 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 258 du 15 novembre 2005 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 259 du 16 novembre 2005 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 260 du 16 novembre 2005 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 261 du 16 novembre 2005 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 262 du 17 novembre 2005 portant élévation dans l'Ordre de Saint Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 263 du 17 novembre 2005 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 264 du 17 novembre 2005 portant élévations dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 265 du 17 novembre 2005 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 266 du 17 novembre 2005 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 267 du 18 novembre 2005 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 268 du 18 novembre 2005 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-552 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION"
- Arrêté Ministériel n° 2005-553 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "O2VIE"
- Arrêté Ministériel n° 2005-554 du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2005-556 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
- Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
- Arrêté Ministériel n° 2005-583 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-584 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2005-149 d'un Attaché Principal à la Direction de l'Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2005-154 d'un Comptable à l'Administration des Domaines
- Appel à candidature du bar du Théâtre de la Salle des Variétés
- Communiqué n° 2005-13 du 7 novembre 2005 relatif au jeudi 8 décembre 2005 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-088 d'un poste de Femme de ménage à la Bibliothèque Louis Notari, dépendant de la Médiathèque Municipale
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-089 d'un poste d'Employé(e) de bureau à la Bibliothèque Louis Notari, dépendant de la Médiathèque Municipale
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-090 d'un poste de Secrétaire à la Crèche de Monaco-Ville au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-091 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-092 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Constitution de Société - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion " BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "ATTC S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion.
- Fin de gérance - Première Insertion.
- Changement de Nom.
- Cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE exerçant sous l'enseigne " MULTIBAT M.C. " dont le siège social se trouve 20, avenue de Fontvieille à Monaco Et cessation des paiements de l'associé Angelo PANI et de l'associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS.
- Liquidation des biens de la S.C.S. DEMONGEOT & CIE exerçant le commerce sous l'enseigne " LE DALI BAR " dont le siège social se trouve 1, rue plati à Monaco et de son Gérant Commandité, Hervé DEMONGEOT.
- Clôture de la liquidation - Société en Nom Collectif " E. ET F. GARRE " dénommée " GRIFFON SHIPPING SNC " en liquidation
- Avis - SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE Siège social : Sporting d'Hiver Place du Casino - Monaco
- Avis - SOMOVEDI Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO
- Avis de convocation - " EUROMAT SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - " SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - " SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATION ETUDES ET TRANSACTIONS " en abrégé SAMFET.
- Dissolution - " MONACO VALEURS HUMAINES "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990