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Ordonnance Souveraine n° 259 du 16 novembre 2005 décernant la Médaille du Mérite National du Sang

  • N° journal 7730
  • Date de publication 18/11/2005
  • Qualité 92.68%
  • N° de page 2169
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La Médaille du Mérite National du Sang est décernée à :





ART. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize novembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14