Arrêté Ministériel n° 2005-552 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION"

Nous, Ministre de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 8 des statuts de l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 28 juillet 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.