Modification aux statuts "ATTC S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 Juin 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " ATTC S.A.M. " ayant son siège " Le Montaigne " 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
" ART. 3
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la gestion, l'administration ou le fonctionnement des sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, à l'exclusion des activités soumises à une législation ou une réglementation particulières ; ces activités s'exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur dans la Principauté de Monaco en matière de gestion et d'administration de structures étrangères
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l'objet social ci-dessus. "
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre 2005.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 novembre 2005.
Monaco, le 18 novembre 2005.
Signé : H. REY.
" ART. 3
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la gestion, l'administration ou le fonctionnement des sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, à l'exclusion des activités soumises à une législation ou une réglementation particulières ; ces activités s'exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur dans la Principauté de Monaco en matière de gestion et d'administration de structures étrangères
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l'objet social ci-dessus. "
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre 2005.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 novembre 2005.
Monaco, le 18 novembre 2005.
Signé : H. REY.