Ordonnance Souveraine n° 255 bis du 10 novembre 2005 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat ;

Vu la décision souveraine du 30 avril 1952 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rainier IMPERTI, Délégué aux Relations Extérieures auprès de Notre Ministre d'Etat, est nommé, avec les mêmes attributions, Conseiller de Gouvernement.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.