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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
- Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 273 du 20 novembre 2005 autorisant le Consul Général d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 274 du 20 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 275 du 20 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 277 du 20 novembre 2005 portant nomination d'un Comptable au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 280 du 20 novembre 2005 mettant fin aux fonctions du Directeur des Affaires Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 281 du 20 novembre 2005 mettant fin au détachement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 282 du 20 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 283 du 20 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 286 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 287 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 291 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 292 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Valence (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 293 du 21 novembre 2005 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-585 du 17 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE"
- Arrêté Ministériel n° 2005-586 du 17 novembre 2005 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2005-587 du 18 novembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2005-588 du 18 novembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
- Arrêté Ministériel n° 2005-589 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2005-152 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Avis de recrutement n° 2005-153 d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2005-156 d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2005-157 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-158 d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-093 d'un poste d'Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
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- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification de la dénomination sociale - " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé " B.A.S.E. " - Société anonyme monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - " S.A.M. STEPHANE " Société anonyme monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts MONTE-CARLO ART FACTORY (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée PHILLIPS et Cie Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. LITOLFF & Cie " Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " TWELVE " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Constitution de Société - " S.C.S. LONG & Cie "
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple " S.C.S. RIEHL ET CIE "
- Cession de parts - Modifications aux statuts " S.C.S. BOYER, PLATINI & Cie "
- Liquidation des biens de la S.A.M. MONTE-CARLO SAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 20 boulevard Rainier III
- Avis - " EUROMAT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros Siège Social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. " SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES " SEROA " Société Anonyme Monégasque au capital de 225 000 euros Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
- Erratum à l'avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " B.M.B. S.A. "
- " O2 VIE "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990