Arrêté Ministériel n° 2005-585 du 17 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-284 du 14 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE", qui s'intitule désormais "SOLIDARITE FEMMES D'AFRIQUE".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-284 du 14 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE", qui s'intitule désormais "SOLIDARITE FEMMES D'AFRIQUE".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.