Ordonnance Souveraine n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-354 du 24 janvier 1993 approuvant les modifications des statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée d'une année, composé comme suit :
Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
MM.
Yvon BERTRAND, Trésorier,
Mme
Sylvie BIANCHERI,
Jean-Charles CURAU,
René-Georges PANIZZI,
Bernard LEES,
Stéphane MARTIN,
MM.
Alain MICHEL.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-354 du 24 janvier 1993 approuvant les modifications des statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée d'une année, composé comme suit :
Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
MM.
Yvon BERTRAND, Trésorier,
Mme
Sylvie BIANCHERI,
Jean-Charles CURAU,
René-Georges PANIZZI,
Bernard LEES,
Stéphane MARTIN,
MM.
Alain MICHEL.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.