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Communiqué n° 2005-13 du 7 novembre 2005 relatif au jeudi 8 décembre 2005 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal

  • N° journal 7730
  • Date de publication 18/11/2005
  • Qualité 92.68%
  • N° de page 2189
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14