Première visite officielle de S.A.S. le Prince Souverain en France.
Mardi 8 novembre 2005 en fin de matinée, S.A.S. le Prince arrivait au Palais de l'Elysée où les Honneurs Lui étaient rendus par trois sections de la Garde Républicaine placées sous le commandement du Lieutenant-Colonel Pierre Sauvegrain, Commandant Militaire de l'Elysée.
M. Jacques Chirac, Président de la République Française, accueillait S.A.S. le Prince au bas des escaliers du perron central. Débutait ensuite un entretien d'une trentaine de minutes des deux Chefs d'Etat entourés des délégations monégasque et française. Le Prince était accompagné de S.E.M. Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat, S.E.M. Jean Grether, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, Ministre Plénipotentiaire, M. Jean-Luc Allavena, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince à compter du 18 novembre, M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Rainier Imperti, Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat, S.E.M. Christian Orsetti, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Principauté de Monaco en France.
Lors de ces entretiens, le Prince et le Président rappelaient l'excellence des relations entre Monaco et la France et se sont félicités de l'aboutissement, avec la signature de trois textes, du processus de modernisation qui marque la communauté de destin entre les deux pays. Le Prince a évoqué la place financière monégasque et souligné les orientations souhaitées par la Principauté en matière de transparence et de lutte contre le blanchiment. Au nombre des sujets abordés se trouvaient également les domaines dans lesquels les deux pays coopèrent ainsi que les questions liées à l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique, l'action humanitaire et la francophonie.
S.A.S. le Prince et le Président Jacques Chirac présidaient conjointement dans le Jardin d'hiver, la cérémonie de signature par S.E. le Ministre d'Etat et le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères, M. Jean-Pierre Lafon, des textes suivants :
I. - La Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative est appelée à se substituer à la précédente convention du 28 juillet 1930 relative à l'accession des sujets monégasques à certains emplois publics en France et au recrutement de certains fonctionnaires de la Principauté. Elle confirme, dans ses nouvelles dispositions, le caractère privilégié des relations entre les deux Etats tout en adaptant aux réalités présentes et en approfondissant leur coopération administrative.
En premier lieu, la Convention pose en principe que les emplois publics en Principauté reviennent aux ressortissants monégasques, étant précisé que pour les emplois non pourvus par des Monégasques il est fait appel en priorité à des ressortissants français par voie de détachement pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, ou sur contrat.
Les ressortissants monégasques ont par ailleurs accès aux emplois des fonctions publiques françaises dans les mêmes conditions que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
En deuxième lieu, la Convention règle le choix de hautes personnalités jouissant de la confiance respective des deux Etats dans les domaines touchant à leurs intérêts fondamentaux.
Afin de manifester la communauté de destin qui les lie, les deux Etats se consultent préalablement à propos des titulaires des fonctions de Ministre d'Etat, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Directeur des Services Judiciaires, Directeur de la Sûreté Publique, Directeur des Services Fiscaux, qui sont choisis et nommés par le Prince parmi les ressortissants monégasques ou français.
En dernier lieu, la Commission de coopération franco-monégasque (dont l'institution est confirmée par le Traité d'amitié et de coopération du 24 octobre 2002) est chargée de veiller à la bonne application de la Convention et à cet effet se réunit une fois par an, alternativement à Monaco et en France.
II. - La Convention d'entraide judiciaire en matière pénale répond au désir des deux Etats, d'une part, d'inscrire leur coopération judiciaire dans le cadre de leur communauté de destin et, d'autre part, d'améliorer à cet effet les règles communes qu'ils appliquent dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale.
Elle se substitue ainsi en partie à la Convention du 21 septembre 1949 sur l'aide mutuelle judiciaire dans les domaines tant civil que pénal.
III. - L'Echange de lettres répond au souhait de la Principauté d'assurer que tous les établissements dépositaires d'instruments financiers sur son territoire adhérent à un mécanisme de garantie des investisseurs compatible avec les standards adoptés par l'Union européenne.
Ajustant des échanges de lettres antérieurs, il est ainsi convenu de rendre applicables à Monaco les dispositions du Code monétaire et financier français relatives à la garantie des investisseurs et à l'agrément et au contrôle prudentiel de l'activité de conservation d'instruments financiers.
A l'issue de cette cérémonie, le Président remettait au Prince les insignes de Grand-Croix de la Légion d'Honneur avant de L'inviter pour un déjeuner en tête-à-tête, les délégations française et monégasque se retrouvant de leur côté autour d'une même table.
Aux termes de cette première visite officielle en France, S.A.S. le Prince remerciait M. Jacques Chirac, au nom de la délégation et en Son nom, pour son accueil très chaleureux et très amical. Il se réjouissait de la signature des textes, qui " marque d'un nouvel élan, d'une nouvelle pierre, les relations d'amitié qui datent de plusieurs siècles entre la Principauté et la France ". Le Prince précisait aussi : " au-delà de la tradition qui veut que la première visite officielle d'un Prince de Monaco se fasse en France, il s'agit aujourd'hui d'une rencontre qui dépasse l'aspect protocolaire et s'inscrit dans une relation amicale, chaleureuse voir affectueuse entre Ma famille et celle du Président Chirac ".
S.A.S. le Prince rejoignait ensuite l'Ambassade de Monaco à Paris et remettait à M. Michel Blangy, Préfet, Directeur de Cabinet du Président Jacques Chirac, la distinction de Commandeur de l'Ordre de St Charles.
M. Jacques Chirac, Président de la République Française, accueillait S.A.S. le Prince au bas des escaliers du perron central. Débutait ensuite un entretien d'une trentaine de minutes des deux Chefs d'Etat entourés des délégations monégasque et française. Le Prince était accompagné de S.E.M. Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat, S.E.M. Jean Grether, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, Ministre Plénipotentiaire, M. Jean-Luc Allavena, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince à compter du 18 novembre, M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Rainier Imperti, Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat, S.E.M. Christian Orsetti, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Principauté de Monaco en France.
Lors de ces entretiens, le Prince et le Président rappelaient l'excellence des relations entre Monaco et la France et se sont félicités de l'aboutissement, avec la signature de trois textes, du processus de modernisation qui marque la communauté de destin entre les deux pays. Le Prince a évoqué la place financière monégasque et souligné les orientations souhaitées par la Principauté en matière de transparence et de lutte contre le blanchiment. Au nombre des sujets abordés se trouvaient également les domaines dans lesquels les deux pays coopèrent ainsi que les questions liées à l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique, l'action humanitaire et la francophonie.
S.A.S. le Prince et le Président Jacques Chirac présidaient conjointement dans le Jardin d'hiver, la cérémonie de signature par S.E. le Ministre d'Etat et le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères, M. Jean-Pierre Lafon, des textes suivants :
I. - La Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative est appelée à se substituer à la précédente convention du 28 juillet 1930 relative à l'accession des sujets monégasques à certains emplois publics en France et au recrutement de certains fonctionnaires de la Principauté. Elle confirme, dans ses nouvelles dispositions, le caractère privilégié des relations entre les deux Etats tout en adaptant aux réalités présentes et en approfondissant leur coopération administrative.
En premier lieu, la Convention pose en principe que les emplois publics en Principauté reviennent aux ressortissants monégasques, étant précisé que pour les emplois non pourvus par des Monégasques il est fait appel en priorité à des ressortissants français par voie de détachement pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, ou sur contrat.
Les ressortissants monégasques ont par ailleurs accès aux emplois des fonctions publiques françaises dans les mêmes conditions que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
En deuxième lieu, la Convention règle le choix de hautes personnalités jouissant de la confiance respective des deux Etats dans les domaines touchant à leurs intérêts fondamentaux.
Afin de manifester la communauté de destin qui les lie, les deux Etats se consultent préalablement à propos des titulaires des fonctions de Ministre d'Etat, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Directeur des Services Judiciaires, Directeur de la Sûreté Publique, Directeur des Services Fiscaux, qui sont choisis et nommés par le Prince parmi les ressortissants monégasques ou français.
En dernier lieu, la Commission de coopération franco-monégasque (dont l'institution est confirmée par le Traité d'amitié et de coopération du 24 octobre 2002) est chargée de veiller à la bonne application de la Convention et à cet effet se réunit une fois par an, alternativement à Monaco et en France.
II. - La Convention d'entraide judiciaire en matière pénale répond au désir des deux Etats, d'une part, d'inscrire leur coopération judiciaire dans le cadre de leur communauté de destin et, d'autre part, d'améliorer à cet effet les règles communes qu'ils appliquent dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale.
Elle se substitue ainsi en partie à la Convention du 21 septembre 1949 sur l'aide mutuelle judiciaire dans les domaines tant civil que pénal.
III. - L'Echange de lettres répond au souhait de la Principauté d'assurer que tous les établissements dépositaires d'instruments financiers sur son territoire adhérent à un mécanisme de garantie des investisseurs compatible avec les standards adoptés par l'Union européenne.
Ajustant des échanges de lettres antérieurs, il est ainsi convenu de rendre applicables à Monaco les dispositions du Code monétaire et financier français relatives à la garantie des investisseurs et à l'agrément et au contrôle prudentiel de l'activité de conservation d'instruments financiers.
A l'issue de cette cérémonie, le Président remettait au Prince les insignes de Grand-Croix de la Légion d'Honneur avant de L'inviter pour un déjeuner en tête-à-tête, les délégations française et monégasque se retrouvant de leur côté autour d'une même table.
Aux termes de cette première visite officielle en France, S.A.S. le Prince remerciait M. Jacques Chirac, au nom de la délégation et en Son nom, pour son accueil très chaleureux et très amical. Il se réjouissait de la signature des textes, qui " marque d'un nouvel élan, d'une nouvelle pierre, les relations d'amitié qui datent de plusieurs siècles entre la Principauté et la France ". Le Prince précisait aussi : " au-delà de la tradition qui veut que la première visite officielle d'un Prince de Monaco se fasse en France, il s'agit aujourd'hui d'une rencontre qui dépasse l'aspect protocolaire et s'inscrit dans une relation amicale, chaleureuse voir affectueuse entre Ma famille et celle du Président Chirac ".
S.A.S. le Prince rejoignait ensuite l'Ambassade de Monaco à Paris et remettait à M. Michel Blangy, Préfet, Directeur de Cabinet du Président Jacques Chirac, la distinction de Commandeur de l'Ordre de St Charles.