Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".

Nous, Ministre de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-593 du 13 décembre 1990 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "MONACO VALEURS HUMAINES" ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.